La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction de l’ONU, a annoncé lundi qu’elle rendrait le 23 juillet un avis établissant un cadre juridique mondial pour la lutte contre le changement climatique, le premier en la matière.

Elle avait été chargée en décembre par l’ONU de rendre cet avis sur les obligations des États en matière de prévention du changement climatique et les conséquences pour les États pollueurs.

Le président de la cour, le juge Yuji Iwasawa, lira l’avis lors d’une séance publique, a indiqué la CIJ dans un communiqué.

Les militants pour la protection de la planète espèrent que l’avis de la CIJ aura des conséquences juridiques importantes, en unifiant le droit existant, en façonnant les législations nationales et internationales et en influençant les affaires judiciaires en cours.

D’autres affirment que la décision de la CIJ aura un impact limité car ses avis, consultatifs, ne sont pas contraignants et les gros pays pollueurs peuvent simplement choisir de les ignorer.

L’ONU, poussée par le petit État insulaire du Vanuatu, a demandé à la cour, qui siège à La Haye, de répondre à deux questions.

Quelles obligations les États ont-ils en vertu du droit international pour protéger la Terre contre les émissions de gaz à effet de serre ?

Quelles sont les conséquences juridiques de ces obligations, lorsque les États, « par leurs actes et leurs omissions, ont causé des dommages importants au système climatique » ?

La deuxième question est liée aux responsabilités des États pour les dommages causés aux petits pays, plus vulnérables, et à leurs populations, en particulier aux pays menacés par l’élévation du niveau des mers et par des conditions météorologiques difficiles dans des régions comme l’océan Pacifique.

« L’affaire la plus importante »

La CIJ a entendu en décembre plus de 100 plaidoiries, un record. Beaucoup émanaient de petits États qui comparaissaient pour la première fois devant la juridiction.

« Il s’agit peut-être de l’affaire la plus importante de l’Histoire de l’Humanité », a déclaré le représentant du Vanuatu, Ralph Regenvanu, lors de l’ouverture des deux semaines d’audiences.

« L’issue de ces procédures aura des répercussions sur plusieurs générations, déterminant le sort de Nations comme la mienne et l’avenir de notre planète », a-t-il déclaré devant le panel de 15 juges.

Photo: Peter Dejong Associated Press «Il s’agit peut-être de l’affaire la plus importante de l’Histoire de l’Humanité», a déclaré le représentant du Vanuatu, Ralph Regenvanu, lors de l’ouverture des deux semaines d’audiences.

Les audiences ont essentiellement opposé les plus gros pollueurs aux petits pays vulnérables — un véritable combat de David contre Goliath, comme l’a qualifié Joie Chowdhury, du Centre pour le droit international de l’environnement.

Les puissances mondiales ont fait valoir que l’arsenal juridique existant — la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) — était suffisant et ne devait pas être altéré.

La représentante américaine Margaret Taylor a déclaré que ce cadre constituait « l’expression la plus claire, la plus spécifique et la plus actuelle du consentement des États à être liés par le droit international en matière de changement climatique ».

M^me Taylor a exhorté la cour « à veiller à ce que son avis préserve et promeuve la centralité de ce régime ».

« La cour devrait éviter de créer des obligations nouvelles ou supplémentaires au-delà de celles déjà existantes », a déclaré l’intervenant indien, Luther Rangreji.

« Condamner nos terres »

Mais les petits États ont fait valoir que ce cadre était totalement inadéquat pour atténuer les effets dévastateurs du changement climatique, notamment causé par les pays les plus riches.

« À un moment où les mers montent plus vite que prévu, ces États doivent s’arrêter. Cette cour ne doit pas leur permettre de condamner nos terres et nos peuples à [être] des tombes aquatiques », a tonné John Silk, des Îles Marshall.

Après d’âpres négociations lors de la COP29, les pays riches ont convenu de dégager au moins 300 milliards de dollars par an d’ici 2035 pour financer la lutte contre le changement climatique.

Les Nations vulnérables ont estimé que cela était insuffisant et ont exhorté la CIJ à faire davantage.

« C’est une crise de survie. C’est aussi une crise d’équité », a déclaré le représentant des îles Fidji, Luke Daunivalu.

« Notre peuple […] paie injustement et à tort la facture d’une crise qu’il n’a pas créée. Il attend de cette cour justice, clarté et esprit de décision », a ajouté M. Daunivalu.

Il s’agit de la première demande d’avis consultatif de l’Assemblée générale des Nations unies qui ait été unanime. Aucun pays ne s’est opposé à cette demande.