La chronologie des événements entourant le projet de sable siliceux au Manitoba

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Cette semaine, l’ancienne première ministre du Manitoba Heather Stefanson et deux anciens ministres du gouvernement progressiste-conservateur ont été reconnus coupables de violation de la Loi sur les conflits d'intérêts dans le cadre de l'approbation du projet de sable siliceux Sio Silica.

Tout commence en août 2021, lorsque la compagnie minière albertaine Sio Silica soumet son projet d’extraction de sable siliceux à Vivian, dans le sud-est du Manitoba.

Des centaines de pages de messages texte et de relevés téléphoniques figuraient parmi les preuves examinées par le commissaire à l'éthique du Manitoba, Jeffrey Schnoor.

Les éléments ont permis de déterminer de quelle façon l'ancienne première ministre du Manitoba, l'ancien vice-premier ministre, Cliff Cullen, et l'ancien ministre du Développement économique, Jeff Wharton, ont tenté de faire approuver un projet d'extraction de sable siliceux de la compagnie minière albertaine Sio Silica après la perte du pouvoir de leur gouvernement en 2023.

Heather Stefanson et Cliff Cullen en 2023.

L'ancien vice-premier ministre du Manitoba Cliff Cullen (à droite) et l'ex-première ministre Heather Stefanson sont épinglés par le rapport du commissaire à l'éthique de la province, Jefrrey Schnoor. (Photo d'archives)

Photo : La Presse canadienne / David Lipnowski

Le rapport, publié cette semaine, recommande des amendes totalisant 40 000 $ contre les trois personnalités.

Le commissaire à l’éthique Jeffrey Schnoor a conclu que leurs actions dans les jours précédant l'assermentation du gouvernement du Nouveau Parti démocratique du Manitoba (NPD) de Wab Kinew violaient à la fois la Loi sur les conflits d'intérêts et ce qui est communément appelé la convention du gouvernement sortant.

À ce titre, les gouvernements sortants sont censés uniquement s'engager dans des opérations urgentes, de routine, réversibles ou non controversées pendant la brève période précédant l'assermentation du prochain gouvernement.

Le rapport constate que l'ancien ministre Derek Johnson était également au courant du plan visant à obtenir l'approbation de la licence pendant la période de transition, mais le commissaire à l'éthique a déterminé qu'il n'y avait pas suffisamment de preuves sur sa participation aux actions.

Le rapport détaille le niveau des responsabilités et ajoute que bien que des recommandations aient été faites sur les amendes contre chaque personne, la décision finale revient à l'Assemblée législative, qui votera pour accepter ou rejeter ses recommandations.

Passage en revue des moments clés du feuilleton :

3 août 2021 : Sio Silica soumet le Projet d'extraction des sables de Vivian. Pour aller de l'avant, le projet nécessite une licence de classe 2 en vertu de la Loi sur l'environnement. À partir de ce moment, des préoccupations ont commencé à s’exprimer au sein des résidents qui craignent la contamination potentielle de leur eau potable.
26 juillet 2023 : La province publie un communiqué de presse annonçant qu'elle a signé un protocole d'entente avec le fabricant allemand de technologie solaire RCT Solutions pour explorer la construction d'une usine de fabrication de panneaux solaires au Manitoba qui, selon elle, pourrait créer 8000 emplois.
23 août 2023 : Heather Stefanson et les ministres du PC concernés assistent à une présentation au Cabinet portant sur la convention du gouvernement sortant, dans le but de leur indiquer les limites de leurs actions avant l'entrée en fonction des néo-démocrates.
8 septembre 2023 : Cliff Cullen et sa femme rencontrent le PDG de Sio Silica, Feisal Somji, lors d’un match des Blue Bombers.
9 septembre 2023 : Cliff Cullen remercie M. Somji par texto et se dit disponible pour discuter du projet.
14 septembre 2023 : Cliff Cullen contacte le sous-ministre de l'Environnement Ryan Klos au sujet de l’ébauche de licence Sio Silica.
15 septembre 2023 : Le ministère transmet un projet de licence à Sio Silica pour commentaires et pour travailler sur les conditions recommandées par le Manitoba Clean Environment Commission.
25 septembre 2023 : Une réunion se tient entre le ministère de l'Environnement et Sio Silica sur le projet de licence.
3 octobre 2023 : Le gouvernement progressiste-conservateur est défait lors de l’élection générale du Manitoba.
4 octobre 2023 : Entrée en vigueur de la Loi sur les conflits d’intérêts pour les ministres du Cabinet.
5 octobre 2023 : Intensification des discussions sur la possibilité d’émettre la licence Sio Silica avant l’assermentation du nouveau gouvernement.
6 octobre 2023 : Le gouvernement néo-démocrate fraîchement élu exprime son opposition à l’émission de la licence durant la période de transition, mais l'administration sortante explore l’option section 11.1 de la Loi sur l’environnement, qui permet au ministre de l'Environnement d'examiner et de prendre des décisions concernant les licences de classe 2.
10 octobre 2023 : Le NPD s’oppose officiellement à l’émission de la licence pendant la transition.
11 octobre 2023 : Pressions accrues sur la fonction publique pour utiliser l’option section 11.1. Cliff Culen et David Filmon, un membre du conseil d'administration de Sio Silica, échangent par textos sur le projet. À 4 h 23 du matin, Feisal Filmon envoie à nouveau un SMS à Cliff Cullen : « Je prends des nouvelles, merci. » Cliff Cullen répond à 7 h du matin : « Bonjour, c'est compliqué. L'essentiel, c'est que ça dépend du NPD. Je te tiendrai au courant. »
12 octobre 2023 : Tentatives maximales pour faire émettre la licence ; échec du plan d’utiliser la section 11.1.
18 octobre 2023 : Le gouvernement néo-démocrate est assermenté.
12 janvier 2024 : Des plaintes ont été déposées auprès du commissaire à l’éthique contre plusieurs anciens ministres.
6 mai 2024 : Heather Stefanson démissionne de son siège de députée.
21 mai 2025 : Le rapport final du commissaire à l’éthique a été publié.
22 mai 2025 : Jeff Wharton perd ses fonctions de critique au sein du caucus progressiste-conservateur, mais y reste membre.
16 février 2024 : Le gouvernement de Wab Kinew rejette le projet et refuse d'accorder le permis environnemental à l’entreprise Sio Silica, évoquant un certain nombre de préoccupations environnementales sérieuses.

Rochelle Squires pense que le Parti progressiste-conservateur devrait tirer des leçons du rapport du commissaire à l'éthique condamnant trois anciens élus.

Photo : Radio-Canada / Trevor Brine

En réaction à cette affaire, les anciens ministres progressistes-conservateurs du Manitoba Rochelle Squires et Kevin Klein estiment que leur parti a commis une faute dans le dossier d’approbation du projet minier. Le parti a agi sur le dossier pendant la période de transition avec les néo-démocrates, en 2023.

Le conflit d'intérêts est apparu pour la première fois après que Rochelle Squires et Kevin Klein, qui ont perdu leur siège en octobre 2023, ont dit avoir été appelés par Jeff Wharton après les élections et avoir subi des pressions pour accorder une licence environnementale au projet. Ils ont tous deux souligné avoir refusé en raison de la convention intérimaire.

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