Les magistrats financiers soulignent «une absence de différenciation dans le financement de l’enseignement sous contrat et hors contrat» au lycée Al-Kindi. Dans la synthèse d’un rapport à paraître révélé par Le Point  et consultée par Le Figaro, la chambre régionale des comptes épingle la gestion financière du lycée privé d’enseignement musulman Al-Kindi, située à Décines-Charpieu, dans l’est de l’agglomération lyonnaise. Ces arguments avaient déjà été soulevés, entre autres, par la préfecture pour suspendre à l’hiver le contrat d’association liant l’établissement à l’éducation nationale, avec une perte de 1,6 million d’euros à la clé. L’avocat de l’établissement Me Sefen Guez Guez, dément toute entorse à la réglementation.

Les magistrats financiers indépendants pointent le financement indifférencié de la partie hors contrat (20% des classes) et de la partie sous contrat (80%). «L’association a fait part de son intention de compenser les différences de tarifs entre les deux régimes, rappelle la CRC. L’absence de différenciation tarifaire et de comptabilité analytique du budget de l’établissement a conduit à un financement indifférencié des deux régimes d’enseignements, alors que les concours financiers publics étaient destinés au seul enseignement sous contrat». Un «risque hypothétique», selon Sefen Guez Guez qui dit avoir produit tous les relevés de compte des cinq dernières années. «Il n’y a en aucun cas un transfert de deniers publics au profit du hors contrat», assure-t-il.

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La CRC reconnaît «un groupe scolaire aux effectifs croissants et aux résultats académiques performants», mais souligne un «un fonctionnement associatif opaque». La galaxie d’associations gérée par l’association Al-Kindi étant dirigée «par un même ensemble de personnes», «cet écosystème est exposé à des risques juridiques» comme «des prêts informels de main-d’œuvre entre entités» ou encore «du recrutement familial». Pourtant le statut d’Al-Kindi en tant qu’organisme d’intérêt général à caractère éducatif, qui plus est éligible aux dons ouvrant droit à des réductions d’impôt, «requiert que sa gestion soit pleinement désintéressée», rappellent les magistrats.

«Manque d’expertise interne»

La synthèse de la CRC demande une révision des statuts, alors que Al-Kindi s’est engagé à des évolutions sur les points cités. Dans son mémoire en réponse au rapport des magistrats financiers, l’association se dit prête à engager les évolutions nécessaires. Elle fait observer par la voie de Sefen Guez Guez que Al-Kindi est le premier établissement scolaire sous contrat d’association à être contrôlé par la CRC.

L’établissement qui accueillait plus de 600 élèves, de l’école primaire à la terminale, à la rentrée dernière rentrée 2024/2025, est aussi visé pour ses carences comptables et organisationnelles. Il «n’a pas présenté à son assemblée des comptes réguliers et sincères», souligne la CRC. Ses comptes ne sont certifiés que depuis 2024.

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Les magistrats rappellent également les problématiques liées à la gestion de «liquidités importantes» par Al-Kindi «dans la mesure où certaines familles préfèrent encore régler les frais de scolarité en numéraire». Le «manque d’expertise interne dans la gestion du personnel» en interne a conduit à des «contentieux coûteux aux Prud’hommes», avec «des frais de conseil juridique pouvant atteindre plus de 80.000 € par an».

«Des carences» ont été constatées sur les bulletins de paie, les dossiers du personnel, la prise en charge de leurs frais ou les acomptes sur salaire. La chambre pointe enfin une situation financière fragile et manquant de fonds propres. Situation aggravée par la perte du contrat avec l’éducation nationale.