L’une des entreprises d’Amarjeet Singh Jatana devra verser des millions de dollars à des investisseurs, après avoir encaissé des revers devant les tribunaux à Moncton.

En décembre dernier, la Cour du Banc du Roi a rendu un jugement par défaut contre Canadian National Growers, dirigée par Amarjeet Singh Jatana et Surya Hegde, dans deux dossiers.

Il s’agit de poursuites intentées à la fin de 2021 et au début de 2022 par des sociétés à numéros qui accusent CNG d’avoir rompu un contrat dans le cadre de projets de vergers à Sainte-Anne-de-Kent. Elles réclamaient 225 000 $ chacune.

L'entreprise Canadian National Growers a été reconnue coupable par défaut d'avoir rompu un contrat dans le cadre de projet des vergers dans le comté de Kent. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Bader Ben Amara

En avril 2024, après des mois d’attente et de retards, le juge Jean-Pierre Ouellette a lancé un ultimatum à CNG; il lui a donné 60 jours pour se trouver un avocat.

Huit mois plus tard, en décembre 2024, aucun avocat n’a représenté l’entreprise lors d’une audience. Le juge a reconnu CNG coupable d’outrage et radié sa défense.

Le défaut a été constaté par la greffière de la Cour du Banc du Roi quelques jours plus tard. Concrètement, cela signifie que CNG encaisse un revers dans ces deux dossiers.

Une audience aura lieu le 7 novembre prochain à Moncton afin d’évaluer combien d’argent l’entreprise devra verser aux plaignantes.

L’avocat qui représente ces dernières, Gene Devereux, n’a pas souhaité faire de commentaire lorsque nous l’avons contacté, mardi.

Cinq entreprises réclament des millions de dollars à CNG

En décembre dernier, une autre poursuite civile a été intentée par cinq sociétés détenues par des investisseurs originaires de l’Inde.

Les plaignantes allèguent toutes avoir conclu des contrats avec Canadian National Growers en 2019 et 2020.

Dans leur avis de poursuite, elles disent qu’elles ont acheté des terrains à CNG et qu’elles lui ont versé d’importantes sommes afin que cette entreprise y exploite des vergers de pommiers.

Amarjeet Singh Jatana en 2014.

Photo : Radio-Canada / CBC

Elles allèguent que CNG devait leur verser chaque année un retour sur investissement, mais qu’elle n’a pas tenu parole.

Malgré plusieurs demandes, CNG n’a fait aucun paiement aux plaignantes en 2022, en 2023 et en 2024, lit-on dans le document.

Le palais de justice de Moncton, au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Les plaignantes réclament que CNG leur rembourse l’achat des terrains et les sommes versées pour leur développement, en plus des intérêts et d’une compensation prévue dans les contrats. Leur réclamation se chiffre à 3,9 millions $.

Canadian National Growers n’a pas déposé de défense en réponse à cet avis de poursuite.

La greffière a constaté le défaut le 14 mars 2025, à la demande de l’avocat de la défense. Trois jours plus tard, elle a ordonné à CNG de verser 3,9 millions $ aux plaignantes.

L’avocat qui représente les plaignantes, Robert Basque, n’a pas souhaité faire de commentaire.

Amarjeet Singh Jatana dit que des négociations sont en cours

Radio-Canada Acadie a contacté Amarjeet Singh Jatana par courriel afin de lui offrir l’occasion de commenter ces nouvelles, mardi avant-midi.

À l’heure actuelle, nous sommes activement engagés dans des négociations de règlement avec certaines parties. À la lumière des négociations qui sont en cours, ce que nous pouvons partager publiquement est limité, puisque toute divulgation pourrait avoir un impact non intentionnel sur le processus, a-t-il répondu.

L'homme d’affaires originaire de l’Inde n’en est pas à ses premiers déboires. Il a été visé par plusieurs poursuites civiles et réclamations aux petites créances au cours des dernières années.

Des tribunaux à l’Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick lui ont ordonné de rembourser des centaines de milliers de dollars à d’anciens partenaires d’affaires dans des projets de vergers.

Le permis d'exploitation de la Villa Neguac a été révoqué par le ministère du Développement social du Nouveau-Brunswick.

Photo : Capture d'écran: Google Maps

Il a aussi été visé par des poursuites intentées par des consultants, par le gouvernement du Nouveau-Brunswick et par d’anciens collaborateurs.

Amarjeet Singh Jatana a aussi été au cœur d’une crise à Neguac, dans la Péninsule acadienne, en janvier 2023.

Les permis d’exploitation de deux foyers de soins spéciaux dont il était propriétaire ont alors été révoqués par le gouvernement du Nouveau-Brunswick parce que de plusieurs normes n’étaient pas respectées.

Les deux foyers ont depuis été vendus.