L’Alberta dépose un projet de loi ayant pour but de moderniser le cadre juridique encadrant la diffusion d’images non consensuelles et les hypertrucages générés par intelligence artificielle (IA).

Menacer de diffuser ou partager des images intimes, réelles ou modifiées, sans consentement, pourrait à l'avenir être passible de 10 000 $ d'amende et de deux ans de prison.

La loi n'a tout simplement pas suivi le rythme [du développement technologique], et les auteurs d'abus ont profité de cette lacune, estime le ministre des Technologies et de l’Innovation albertain, Nate Glubish.

La loi actuelle ne vise que les photos authentiques, excluant les contenus truqués ou générés artificiellement ainsi que les fichiers audio et vidéo, ajoute-t-il.

La loi [actuelle] n'a pas été conçue pour contrer la menace de diffusion, alors même que cette menace sert si souvent d'arme.

Ce projet de loi, aussi appelé projet de loi 33, prévoit notamment de remplacer la notion d’image intime par celle de contenu intime, ce qui permet d'englober de nouveaux formats, comme les enregistrements audio et les diffusions en direct.

La loi intègre également une définition explicite des contenus intimes modifiés, ciblant directement les montages, les falsifications et les créations générées par intelligence artificielle.

Sur le plan des droits des victimes, la réforme prévoit d'engager des poursuites judiciaires dès la simple menace de diffusion, même si le contenu n'a pas encore été rendu public.

Le texte reconnaît formellement le droit de retirer son consentement au partage et tient pour responsables les personnes dont le comportement négligent a entraîné la divulgation de contenus intimes.

Pour l’opposition néo-démocrate, le projet présente deux failles : l’absence de rétroactivité de la loi, et l’impunité qu’elle accorderait à ceux qui participent à la diffusion des contenus, notamment les administrateurs de sites web.

Même s'ils ne sont pas les auteurs initiaux, les dégager de toute responsabilité juridique me paraît problématique estime Kathleen Ganley, députée NPD de Calgary-Mountain View et ancienne ministre provinciale de la justice (2015-2019).

Une réforme attendue

Pour Lena Betker, codirectrice générale du Centre d'aide aux victimes d'agressions sexuelles d'Edmonton (SACE), cette réforme est nécessaire.

Ce type d'abus se produit de plus en plus souvent avec les nouvelles technologies, poursuit-elle. C'est pourquoi nous accueillons avec enthousiasme les changements apportés à la loi.

Même si cela ne garantit pas nécessairement une meilleure protection, cela oblige enfin [les malfaiteurs] à assumer la nocivité de leurs actes.

Il importe simplement de reconnaître le caractère profondément toxique de ce comportement et d'en mesurer la portée, conclut-elle.