Le gouvernement de l'Alberta interjette appel de la décision d'une juge de la Cour du Banc du Roi ayant annulé une pétition visant à soumettre la question de la sortie de la province du Canada à un vote référendaire.

La première ministre Danielle Smith avait critiqué cette décision, la qualifiant d'antidémocratique . Dans la foulée, elle avait promis que son gouvernement ferait appel.

Toutefois, le gouvernement indique qu’il ne demandera pas que la procédure judiciaire soit accélérée.

Dans sa décision rendue le mois dernier, la juge Shaina Leonard a estimé que la pétition pour la tenue d’un référendum d’autodétermination de la province n'aurait pas dû aller de l'avant en vertu de la loi provinciale.

Elle a également estimé que le gouvernement de Danielle Smith avait manqué à son devoir de consulter les Premières Nations.

Stay Free Alberta, le groupe à l'origine de la pétition du même nom, a déjà déposé son appel de la décision de justice, le mois dernier.

Un rassemblement du groupe Stay Free Alberta. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Emily Fitzpatrick

14 erreurs judiciaires

Dans l’appel déposé mercredi devant le tribunal d’Edmonton, le gouvernement provincial indique qu’elle compte faire valoir que la juge a commis 14 erreurs dans sa décision.

Le mémoire d'appel argue notamment que le dépôt de la pétition n'a pas déclenché l'obligation de consultation et que la juge n'a pas tenu compte de la finalité démocratique du processus de pétition.

De plus, selon le mémoire d’appel, la juge Shaina Leonard aurait mal interprété les dispositions d'un projet de loi adopté en décembre, qui autorisait le groupe à l'origine de la pétition indépendantiste à présenter une nouvelle demande après que sa première requête eut été bloquée par les tribunaux.

La juge de la Cour du Banc du Roi a statué que, malgré l'objectif visé par la loi, le groupe n'aurait pas dû pouvoir présenter une nouvelle demande, car la première demande avait été rejetée avant l'entrée en vigueur de la loi.

La province conteste la conclusion de la juge selon laquelle le résultat du référendum souhaité serait contraignant.

L'appel du gouvernement provincial fait également valoir que la juge a indûment présumé que l'Alberta pourrait ne pas se conformer à ses obligations légales et constitutionnelles.

La province réitère sa position fédéraliste

Dans ce contexte, le ministère de la Justice de l’Alberta a rappelé que le gouvernement soutient une Alberta souveraine au sein d’un Canada uni.

Notre gouvernement a fait appel de la récente décision de justice afin de protéger la loi albertaine sur les initiatives citoyennes, a expliqué Heather Jenkins, porte-parole du ministre de la Justice, Mickey Amery.

M^me Jenkins précise dans un communiqué publié jeudi soir, il s’agit d’un droit démocratique pour chaque Albertain [...] de [pouvoir] présenter une pétition posant une question claire à l’intention des citoyens.

Danielle Smith a invoqué la décision de la juge pour justifier l'impossibilité pour son gouvernement d'ajouter une question directe sur la séparation au bulletin de vote lors du référendum du 19 octobre, le processus d'appel pouvant prendre des années.

La province s’est donc contentée de formuler cette question indirecte : L’Alberta doit-elle rester une province du Canada, ou est-ce que le gouvernement albertain devrait entamer le processus légal prévu par la Constitution canadienne en vue de la tenue d’un référendum contraignant pour déterminer si l’Alberta doit, ou non, se séparer du Canada?

Cela a visiblement déçu les promoteurs de la séparation, qui évoquent une trahison de Danielle Smith, car ils espéraient une question directe et précise.

Pendant que Danielle Smith soutient l'ancrage de l'Alberta au sein du Canada, des membres de son parti ont assisté à des rassemblements du mouvement indépendantiste.

Photo : Sheane Meikle/Facebook

Les membres du PCU n’accordent pas leur violon

Pendant que Danielle Smith continue de clamer qu’elle voterait pour le maintien de l'Alberta au sein du Canada en demandant aux membres de son caucus de défendre la même position, certains se demandent si cette voix est vraiment audible dans son propre parti.

Au cours des derniers mois, de hauts responsables du Parti conservateur uni (PCU) ont soutenu ou fait activement campagne en faveur d’une sortie de l’Alberta du Canada.

Une photographie d’un rassemblement séparatiste publiée sur les réseaux sociaux montrait la présence de 6 administrateurs élus au conseil d’administration du PCU, dont 4 sont toujours en fonction.

Dans une entrevue accordée à CBC le mois dernier, Rob Smith, le président du parti, avait refusé de dévoiler sa propre position sur la question de savoir si l’Alberta doit rester au sein du Canada ou s’en séparer. Il avait expliqué que c’est parce que les membres du PCU sont divisés sur la question.

Quoi qu’il en soit, Allan Adam, chef de la Première Nation Athabasca Chipewyan, s'est dit déçu que la province ait fait appel de la décision de la juge Shaina Leonard. Danielle Smith ne se vantait-elle pas ces derniers temps d’être la "Capitaine Canada"? alors qu'elle semble soutenir les séparatistes ?, a-til réagi.

Difficile de savoir qui elle soutient vraiment [Danielle Smith]. Je ne suis pas sûr qu’elle le sache elle-même.

La Première Nation Athabasca Chipewyan, dont Allan Adam ( sur la photo) est le chef, et la Confédération des Blackfoot, font partie des groupes ayant contesté la pétition indépendantiste. (Photo d'archives)

Photo : Parlement du Canada

Troy Knowlton, chef de la Nation Piikani et président de la Confédération des Blackfoot, considère que le gouvernement jette de l'huile sur le feu.

La Première Nation Athabasca Chipewyan et la Confédération des Blackfoot font partie des groupes ayant contesté la pétition indépendantiste.

Le chef de l’opposition du NPD, Naheed Nenshi, a également critiqué le fait que le gouvernement s’est engagé dans une procédure d’appel judiciaire, estimant qu’il s’agit d’une perte de temps et d’argent des contribuables.

Avec les informations de La Presse canadienne et de Jason Markusoff de CBC