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Le fraudeur Daniel Bard condamné à 5 années de prison

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Daniel Bard est condamné à cinq années d'emprisonnement pour avoir soutiré des centaines de milliers de dollars à des entrepreneurs.

Cet homme de 61 ans a été déclaré coupable en mai dernier de fraude, de possession de biens criminellement obtenus et de blanchiment d’argent.

Mardi après-midi en Cour provinciale à Moncton, la juge Anne Richard a décidé de l'envoyer derrière les barreaux pour cinq ans (moins un crédit de 69 jours pour le temps passé en détention depuis qu'il a été déclaré coupable).

Ce n'est pas tout, puisque la peine imposée mardi comprend aussi un volet financier.

La juge l'a condamné à restituer 531 121 $ aux quatre entreprises à qui il a soutiré de l'argent et lui a imposé une amende identique de 531 121 $.

Chaque fois que Daniel Bard fera un versement à ses victimes, son amende sera réduite du même montant.

S'il n'a pas complètement payé l'amende avant mai 2036, il sera condamné à une peine d'emprisonnement supplémentaire de quatre ans.

La juge a aussi interdit à Daniel Bard de se charger de gérer les finances ou les propriétés d'autres personnes pendant une période de dix ans et d'entrer en contact avec ses victimes pendant cinq ans.

Les deux procureurs de la Couronne et l'avocat de la défense, Nelson Peters, ont décliné nos demandes de commentaire après l'audience.

Un cas de violence financière selon la Couronne

Deux hommes sortent du palais de justice de Moncton.

Les procureurs de la Couronne Chris Ryan (à gauche) et Andrew Pollabauer à leur sortie du palais de justice en octobre 2025. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Mardi matin, le procureur de la Couronne Chris Ryan a expliqué à la juge que les crimes commis par Daniel Bard sont des exemples de violence financière. Il a dit que c’est la première fois qu’il utilise ce nouveau terme en cour.

En d’autres mots, ça veut dire que l’argent n’est qu’une partie de l’histoire, a expliqué Chris Ryan en ajoutant que les crimes ont eu des conséquences sur les relations, les familles et la réputation des victimes.

Un homme sort du palais de justice de Moncton.

L'avocat de la défense, Nelson Peters. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Katelin Belliveau

L'avocat de la défense, Nelson Peters, a reconnu que les crimes commis par son client ont eu des conséquences émotionnelles et financières importantes sur les victimes. Il a toutefois argumenté que ces cas de fraudes ne sont pas les plus sophistiqués, ni les plus graves en terme de valeur monétaire.

Il a noté que son Daniel Bard n'a pas de casier judiciaire et argumenté qu'il a de bonnes chances de réhabilitation lors de sa sortie de prison en raison de l'appui de membres de sa famille.

Nelson Peters a aussi fait valoir que le terme violence financière ne repose sur aucune base juridique.

Une victime dit s'être sentie humiliée et ridiculisée

Cinq des victimes ont décidé de présenter une déclaration d’impact. Une seule d’entre elles tenait à la lire en Cour provinciale, soit Saly Eid.

Lors du procès, cette entrepreneure de Moncton a raconté comment elle et son partenaire d’affaires ont cogné à la porte de la Corporation 3+ – la défunte agence de développement économique du Grand Moncton – en 2017 afin d’obtenir des conseils.

Ils ont été jumelés à Daniel Bard, qui était l’un des vice-présidents de 3+ à l'époque. Il leur a fait miroiter des millions de dollars de prêts afin de financer le lancement d’une de chaîne de salons de coiffure, d’une école et d'une usine de fabrication de produits.

Saly Eid et son partenaire d’affaires ont versé 25 000 $ US à Daniel Bard (30 852 dollars canadiens) et se sont endettés pour lancer le projet, mais Daniel Bard n’a pas tenu parole. Ils lui ont demandé un remboursement, sans succès.

Une femme regarde l'objectif à l'extérieur du palais de justice de Moncton.

Saly Eid lors du premier procès de Daniel Bard, en 2025, procès qui a été annulé en raison des problèmes de santé des avocats du fraudeur. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Mardi après-midi, Saly Eid a affirmé en cour que cette expérience a été particulièrement humiliante pour elle et qu’elle a eu d’énormes conséquences sur sa vie personnelle et professionnelle.

Depuis les infractions commises par Daniel Bard, j’ai de la difficulté à faire confiance aux organisations, aux entités gouvernementales et aux professionnels qui prétendent offrir de l’aide médicale, personnelle ou professionnelle, a-t-elle dit.

Elle a raconté qu’elle a consacré beaucoup de temps à tenter de lancer cet ambitieux projet d’expansion, sacrifiant un grand nombre d’heures alors que ses enfants étaient jeunes. Ce projet s’est avéré fictif.

Un homme parle au téléphone en sortant du palais de justice de Moncton.

Daniel Bard à sa sortie du palais de justice de Moncton, en mai 2025. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Les actions de Daniel Bard n’étaient pas seulement criminelles. Elles étaient des actions de domination et de ridiculisation. Mais il n’a pas gagné, pas à l’époque, pas maintenant, a-t-elle affirmé d’un ton très ferme.

Après l'imposition de la peine, Saly Eid s'est dite satisfaite. De mon opinion, la punition est juste pour le crime. C’est un bon montant de temps, a-t-elle affirmé à sa sortie du palais de justice.

Elle a toutefois affirmé qu'elle ne croit pas qu'elle recevra l'argent que lui doit Daniel Bard.

Je suis vraiment désolé

Lors de l'audience, la juge a donné l’occasion à Daniel Bard de prendre la parole.

Ce dernier était assis au banc des accusés et portait un t-shirt et des pantalons bleus. Il avait des chaînes aux chevilles et des menottes aux poignets.

Il s'est levé et s'est contenté de dire quelques mots en regardant la magistrate. Je m'excuse vraiment de tout ce que j'ai fait à ces gens, a-t-il affirmé avant de se rasseoir.

La conclusion d’une affaire qui dure depuis 2016

Daniel Bard faisait face à 19 chefs d’accusation, notamment de fraude, de vol, de possession de biens criminellement obtenus et de blanchiment d’argent. Il était accusé d’avoir commis ces infractions entre 2016 et 2020.

À l'époque, il était propriétaire de l'entreprise VM Venture Management. Pendant une période de 18 mois, entre 2016 et 2018, il a aussi été l'un des hauts dirigeants de la Corporation 3+.

Lors de son procès, plus tôt cette année, des victimes ont raconté que Daniel Bard leur a proposé de les aider à obtenir des millions de dollars en prêts non remboursables pour financer leurs projets d'expansion.

Une personne souriante sort du palais de justice de Moncton.

Daniel Bard en octobre 2025. (Photo d'archives)

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Daniel Bard disait à des victimes et à certains de ses collaborateurs qu’il avait des contacts un peu partout dans le monde. Il se vantait même de connaître le pape et d’avoir œuvré pour de grandes entreprises, dont Ferrari, Caterpillar et Hyundai.

Ses victimes lui ont versé des centaines de milliers de dollars pour couvrir de prétendus frais de courtages et juridiques, mais n'ont jamais obtenu un seul dollar en financement en retour. Daniel Bard leur a donné diverses excuses pour expliquer pourquoi il ne tenait pas ses promesses.

Deux personnes sortent du palais de justice de Moncton.

Nelson Peters (à gauche) et son client Daniel Bard (à droite) à leur sortie du palais de justice le 5 mars 2026.

Photo : Radio-Canada / Katelin Belliveau, CBC

Lors de son procès, Daniel Bard a choisi de ne pas témoigner pour donner sa version des faits. Il a toutefois demandé l’arrêt des procédures pour délais déraisonnables, mais a été débouté le 28 avril par la juge Anne Richard.

Lorsqu'elle a rendu son verdict, le 29 mai dernier, la juge Richard a noté que Daniel Bard a ciblé des entreprises familiales et des entreprises de petite taille. Elle a aussi affirmé qu'il s'est servi de son emploi à la Corporation 3+ pour avoir l'air crédible et pour dissimuler ses comportements illicites.

La juge Richard l'a déclaré coupable de 11 des 19 accusations qui pesaient contre lui.

Il a été acquitté de trois accusations en raison de l'absence de preuves, parce qu'un entrepreneur français, qui alléguait avoir perdu 637 000 $, n'a pas témoigné. Cinq accusations ont aussi été suspendues en vertu du principe de Kienapple, qui interdit les condamnations multiples pour le même crime.

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