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Une révision des contrats entre la régie de santé de Terre-Neuve-et-Labrador et des agences privées de placement d’infirmières révèle des paiements excédentaires, des millions de dollars de dépenses inadmissibles et des factures à la pertinence douteuse qui laissent entrevoir une fraude potentielle.

Denise Hanrahan, la vérificatrice générale de la province, soutient dans un rapport présenté mercredi que le gouvernement a dépensé des millions de dollars de façon injustifiée.

Depuis 2022, la régie de santé provinciale a versé 241 millions $ à 11 agences privées de placement d’infirmières.

La vérificatrice générale souligne que la régie a dépensé plus de 132 millions $ en 2024 pour embaucher des infirmières privées et les faire travailler dans le système public, comparativement à 18 millions $ en 2022.

Conséquemment, Denise Hanrahan calcule qu’une seule infirmière privée coûte à la province autour de 400 000 $ par année.

À titre comparatif, une infirmière œuvrant dans le système public de santé et qui est en milieu de carrière est rémunérée autour de 118 000 $ par an.

La régie de santé n’a pas suivi ses propres procédures pour se procurer les services d’infirmières d’agence privée, ni même ses meilleures pratiques, s’offusque la vérificatrice générale.

Possible fraude

Elle a identifié 84 factures faisant état de dépassement de coûts atteignant les 4 millions $, incluant le remboursement de dépenses non admissibles.

Elle affirme avoir aussi vu des cas où des heures supplémentaires ont été payées sans preuve que ces heures aient été travaillées.

La régie de santé est imprudente lorsqu’elle signe des contrats avec les agences privées, estime par ailleurs Denise Hanrahan.

Le langage vague dans les contrats a entraîné un gaspillage d'argent, causé par d’autres frais qui n'auraient jamais dû être payés, dit-elle.

À mon avis, cela démontre d’un total manque de respect pour les fonds publics.

Par ailleurs, l’examen de Denise Hanrahan permet de découvrir qu’une entreprise — appelée Agence A dans son rapport — a été payée 545 000 $ pour mettre des véhicules à la disposition des infirmières privées.

Cette agence a envoyé à la régie de santé une facture de plus de 91 000 $ pour la location, pendant 81 semaines, de ses véhicules électriques par des infirmières qui n’étaient même pas à Terre-Neuve-et-Labrador, selon la vérificatrice.

Il y a de forts indices de fraude potentielle à la facturation par l’Agence A.

Au début de 2024, le Syndicat des infirmières immatriculées de Terre-Neuve-et-Labrador se disait consterné par le recours aux infirmières privées et demandait que la vérificatrice générale accorde son attention à cette pratique.

La vérificatrice générale pourfend Santé T.-N.-L. pour ses dépenses incontrôlées et croit discerner de la fraude.

Photo : Radio-Canada / Ted Dillon

On savait à ce moment-là que 36,5 millions $ avaient été versés à ces agences privées d’avril à août 2023. Denise Hanrahan s’étonne qu’un montant équivalent ait été payé de janvier à mars 2025, tandis que la régie affirmait employer 42 % moins d’infirmières privées, comparativement au moment où elle en employait le plus.

Il est fallacieux d’affirmer avoir réduit de près de 50 % le recours aux infirmières itinérantes [...] quand on dépense le même montant, déclare la vérificatrice.

L’autorité sanitaire offre aux infirmières privées des emplois dans le système public et leur trouve de l’hébergement. Selon le rapport de la vérificatrice générale, 49 membres du personnel de Santé T.-N.-L. ont contrevenu aux règles sur les conflits d’intérêts lors de la signature de 53 baux. Cela représente 1,9 million $ en loyers.

Dans son rapport, la vérificatrice générale fait 15 recommandations, et elle dit qu’elles ont été acceptées par la régie de santé.

D’après les renseignements d’Alex Kennedy et Heather Gillis, de CBC