L’entreprise Canadian Health Labs (CHL) intente des poursuites civiles supplémentaires contre le Réseau de santé Vitalité en lien avec l’embauche d’infirmières itinérantes.

Deux avis de poursuites ont été déposés mercredi en Cour du Banc du Roi à Saint-Jean.

Dans les documents, obtenus par Radio-Canada Acadie, CHL accuse Vitalité de ne pas avoir respecté les conditions de contrats signés le 29 juillet 2022 et le 16 novembre 2022.

L’agence allègue notamment que la régie a déployé moins d’infirmières et de préposées que ce que prévoient les contrats, qui sont depuis arrivés à échéance. Elle dit avoir encaissé des pertes en raison des actions de la régie et réclame un dédommagement.

Vitalité n’a pas encore répondu à ces avis de poursuite.

Guerre ouverte entre le gouvernement et CHL

Ces nouvelles poursuites s’inscrivent dans la guerre ouverte qui oppose le gouvernement du Nouveau-Brunswick et CHL depuis des mois.

Le 19 mars dernier, les libéraux de Susan Holt ont déposé un projet de loi afin d’annuler un contrat liant CHL et Vitalité, signé le 2 décembre 2022 et devant arriver à échéance en 2026, et de se protéger contre d’éventuelles poursuites judiciaires.

Le palais de justice de Saint-Jean au Nouveau-Brunswick.

Photo : Radio-Canada / Pascal Raiche-Nogue

Deux jours plus tard, CHL a déposé un premier avis de poursuite contre Vitalité en Cour du Banc du Roi à Saint-Jean. Elle est revenue à la charge cette semaine avec deux autres poursuites.

La réplique du gouvernement ne s’est pas fait attendre.

Mardi en comité, le ministre de la Santé a fait adopter un amendement au projet afin d’y inclure explicitement les deux contrats qui sont au cœur des nouvelles poursuites civiles.

Le Dr John Dornan dit qu’il est confiant que le projet de loi protègera efficacement Vitalité et le gouvernement des poursuites intentées par CHL lorsqu’il sera adopté. Adoption qui n’est qu’une question de temps, puisque les libéraux sont majoritaires à l’Assemblée législative.

Une « abus de pouvoir troublant et sans précédent » selon CHL

Dans une lettre envoyée mercredi au ministre de la Justice, Robert McKee, l'avocat de CHL dénonce haut et fort l'amendement apporté la veille au projet de loi par le ministre Dornan.

Matthew Hayes allègue que ce projet est un « acte délibéré de mauvaise foi qui vise à compromettre les droits contractuels de Canadian Health Labs ».

Il ajoute qu'il s'agit d'un « abus de pouvoir troublant et sans précédent » qui sera «  contesté vigoureusement ». Me Hayes demande au gouvernement de reculer et de faire preuve de bonne foi dans ce dossier.

« Les actions législatives et administratives qui compromettent les ententes contractuelles privées et échappent à toute imputabilité établissent un précédent dangereux et mettent en péril la confiance du public », dit-il pour conclure sa lettre.

Avec des informations de Bobbi-Jean MacKinnon, CBC