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«Les clients de prostituées mineures restent largement absents des bancs des prévenus». rafalbloch / ADOBE STOCK

Inès Davau est avocate pénaliste au barreau de Paris. 

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Chaque semaine, devant les tribunaux correctionnels français, se tiennent des dizaines d’audiences pour proxénétisme sur mineures. Ces audiences se multiplient et se ressemblent. Dans le box des prévenus, les proxénètes ; à la barre des parties civiles, les avocats des victimes mineures souvent absentes, encore en fugue ou prises en charge par l’Aide sociale à l’enfance; dans le public, parfois, les familles et les travailleurs sociaux. Mais une catégorie brille presque systématiquement par son absence : les clients.

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Cela n’a rien d’anecdotique et révèle, au contraire, l’une des failles les plus criantes de notre réponse judiciaire face à l’exploitation sexuelle des mineurs.

Si les juridictions reconnaissent désormais pleinement les adolescents prostitués, majoritairement des jeunes filles, comme des victimes d’exploitation sexuelle, ceux qui paient pour accéder à leur corps continuent, eux, d’échapper massivement aux poursuites.

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L’ampleur du phénomène est parfaitement documentée. Dans la majorité des affaires, les investigations révèlent l’existence de dizaines, parfois de centaines de clients. Leurs numéros apparaissent dans les téléphones saisis. Leurs échanges sont versés aux procédures. Les virements bancaires et les conversations explicites retracent précisément les passages à l’acte. Ces hommes, souvent socialement insérés, constituent le moteur économique de l’exploitation sexuelle des mineures.

Ils restent toutefois largement absents des bancs des prévenus. Alors même que leurs identités sont connues des enquêteurs et leurs actes documentés, les poursuites restent rares et, lorsqu’elles existent, souvent particulièrement mesurées. Aujourd’hui, toute l’attention judiciaire se concentre sur les proxénètes, tandis que les clients disparaissent progressivement des procédures.

Lorsque les clients de prostitués mineurs sont poursuivis, ils obtiennent régulièrement des compositions pénales, des sursis ou des amendes particulièrement dérisoires.

Inès Davau

Lorsqu’ils sont poursuivis, le contraste est saisissant avec le traitement réservé aux autres acteurs du système prostitutionnel. Là où les proxénètes font l’objet de réquisitions lourdes et de condamnations à la hauteur des faits commis, les clients bénéficient d’une réponse pénale d’une faiblesse troublante.

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Présentés comme des hommes « ordinaires », victimes de « manipulation » par les réseaux, ou ayant simplement « cru » à la majorité de leurs victimes, ils obtiennent régulièrement des compositions pénales, des sursis ou des amendes particulièrement dérisoires.

Mais lorsque les victimes ont 13 ans, parfois 12 ans, ces discours et cette absence deviennent difficilement soutenables. Dans de nombreux dossiers, la minorité transparaît dans l’apparence physique comme dans la vulnérabilité même des victimes.

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Le droit est très clair. Le recours à la prostitution d’une mineure constitue une infraction pénale. Le client encourt cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende, peines portées à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende lorsque la victime a moins de quinze ans.

Cette réalité fait aujourd’hui naître un paradoxe judiciaire profondément inquiétant. Alors même que nous affirmons vouloir protéger les mineures contre l’exploitation sexuelle, ceux qui alimentent quotidiennement ce système continuent, dans leur immense majorité, d’échapper aux poursuites et aux condamnations.

Cette faiblesse de la réponse pénale crée, de fait, une impunité presque structurelle.

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Poursuivre les seuls proxénètes sans inquiéter ceux qui paient revient à lutter contre les effets sans jamais s’attaquer à la demande. Les clients ne sont pas des acteurs périphériques du système prostitutionnel des mineures : ils en sont le moteur. Réprimer la demande n’est donc pas une question symbolique, mais une condition essentielle pour espérer endiguer durablement ce phénomène.

Il est temps de sortir les clients de l’ombre et de les traduire en justice.