Journée sombre pour le Rassemblement national sur le terrain judiciaire. Alors que le siège du parti a fait l’objet d’une perquisition menée par deux juges du parquet de Paris dans le cadre d’une enquête sur le financement de ses dernières élections, Marine Le Pen vient également d’apprendre que son premier recours déposé mardi devant la Cour européenne des droits de l’homme a été rejeté.

Celle qui espère encore être candidate en 2027 demandait aux juges de la CEDH de suspendre, au titre d’une mesure provisoire avant un examen sur le fond de l’affaire, la peine d’inéligibilité prononcée contre elle avec exécution provisoire, c’est-à-dire une application immédiate malgré le recours devant la cour d’appel.

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La Cour européenne des droits de l’homme indique dans un communiqué avoir rejeté cette demande exceptionnelle qui s’appuie sur l’article 39 de son règlement, permettant aux requérants de demander à la CEDH une suspension provisoire d’une décision de justice, au motif que «l’existence d’un risque imminent d’atteinte irréparable à un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme» n’est «pas établie».

Les demandes de «mesures provisoires» à la CEDH concernent essentiellement des personnes visées par une affaire d’expulsion ou d’extradition, des personnes condamnées à la peine de mort ou à des peines de prison. Le règlement de la CEDH prévoit que l’application de cette demande soit restreinte à des «circonstances exceptionnelles» dans lesquelles il existe un risque urgent.

Cette décision de la CEDH a été prise à l’unanimité des sept juges composant la chambre saisie de cette requête.

Cette étape constitue un premier revers pour Marine Le Pen dans son recours devant la CEDH, mais elle a également saisi la Cour d’une requête sur le fond qui, cette fois, sera examinée dans un délai plus long : elle y conteste la peine qui lui a été infligée, estimant que cette inéligibilité avec exécution provisoire enfreint les droits de la défense ainsi que la liberté des élections en France.

Marine Le Pen pourrait de nouveau saisir la CEDH d’une requête similaire si le président de la République décidait de dissoudre l’Assemblée nationale, faisant valoir que cette fois, elle ferait face à un risque d’atteinte «imminente» à ses droits puisque cette fois, elle serait en situation de ne pas pouvoir se représenter aux élections législatives.