Un haut gradé de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a décidé de prendre sa retraite plutôt que de répondre à une plainte d’inconduite sexuelle déposée par une collègue qui est aussi étudiante universitaire, a appris Radio-Canada.

Le sergent d'état-major avait le double de l’âge de sa collègue au moment des faits qui lui sont reprochés, y inclus des échanges de nature suggestive par messagerie et des contacts sexuels en 2022 et 2023.

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Inconduite sexuelle : pas de sanction pour un ex-policier

Photo : Radio-Canada

En le convoquant pour une audience disciplinaire l’an dernier, la GRC ouvrait la porte au congédiement de ce policier qui aurait entretenu une relation inappropriée dans un contexte de relation de pouvoir.

En décidant de prendre sa retraite, toutefois, le sergent d'état-major va éviter la tenue d’une audience disciplinaire. Si le processus s’était rendu jusqu’au bout, les résultats auraient été diffusés à l’intérieur de la GRC et rendus publics sur le site Internet de l’organisation.

Selon des données obtenues par Radio-Canada, 74 employés de la GRC ont décidé de prendre leur retraite depuis 2020 après avoir été convoqués devant un comité disciplinaire pour répondre à diverses infractions alléguées à leur Code de conduite.

Ces nouveaux retraités quittent leur emploi avec une tache à leur dossier personnel, qui peut être communiqué à de futurs employeurs, mais ils touchent leur pension sans pénalité.

Ce dénouement laisse un goût amer pour la plaignante dans le dossier du sergent d’état-major.

Cette femme dans la jeune vingtaine travaille à temps partiel à la GRC dans le cadre d’un programme fédéral d’emplois pour étudiants universitaires, ce qui constitue une vulnérabilité particulière aux yeux de la GRC en matière d’inconduite sexuelle.

Il n’y a pas de justice quand ce genre de cas est tout simplement balayé sous le tapis , affirme cette femme en entrevue à Radio-Canada. On protège des officiers qui font preuve d’inconduite.

Afin de protéger l’identité de cette femme qui aurait subi des actes d’inconduite sexuelle en milieu de travail, Radio-Canada a décidé de ne pas dévoiler certains détails à son sujet, y compris l’identité de son ancien collègue de la GRC.

Le sergent d’état-major envoie un compliment à l’étudiante tard en soirée en avril 2023, après que celle-ci ait ajouté des photos de voyage sur ses réseaux sociaux.

Photo : Capture d'écran d'un échange Messenger

La GRC a longtemps était aux prises avec des enjeux liés au harcèlement sexuel. En 2016, le Commissaire en poste a offert des excuses à des centaines de victimes de harcèlement sexuel au sein de la force - en grande majorité des femmes. L’organisation a versé 125 millions en indemnisations à plus de 2300 personnes dans un processus qui s’est conclu en 2020.

Le Commissaire actuel de la GRC, Mike Duheme, dit que les sanctions viennent d’être renforcées pour plusieurs comportements inappropriés, y inclus des relations impliquant une personne en position d’autorité.

Moi je ne tolère pas ça. Ce n'est pas l'organisation que je représente. Et puis les gens qui sont abusifs ou qui ne respectent pas le Code de conduite ou surtout l'éthique de l'organisation, je ne les veux pas dans l'organisation, lance-t-il en entrevue à Radio-Canada.

Le commissaire de la GRC, Mike Duheme se désole que de tels comportements se produisent encore aujourd'hui.

Photo : Radio-Canada / Olivier Plante

Il applaudit ceux et celles qui dénoncent des comportements inacceptables, tout en soulignant qu’il ne voudrait pas que ces dénonciateurs subissent des représailles.

Quand t'as quelqu'un qui a souffert à travers quelque chose, qui a trouvé le courage de venir de l'avant et qui a dénoncé quelque chose, c’est ça qu'on veut comme organisation. On veut que les gens se tiennent imputables les uns et les autres, c’est la seule façon qu’on va changer , affirme Mike Duheme, qui dirige l’organisation depuis 2023.

Une rencontre au gym

Elle était dans la jeune vingtaine, alors que lui était dans la quarantaine, quand ils se sont rencontrés dans la salle d’entraînement d’un édifice de la GRC, en 2022.

Ils ont par la suite fraternisé au Mess, un bar en milieu de travail où les employés prennent un verre et jouent au billard les jeudis soirs.

Peu après leur première rencontre, le policier a invité l’étudiante à se joindre à son réseau sur Facebook, a-t-elle récemment raconté à Radio-Canada.

Échange de messages dans lequel le sergent d’état-major, qui est dans la quarantaine, questionne la jeune femme sur ses études universitaires.

Photo : Capture d'écran d'un échange Messenger

Les deux semblaient avoir du plaisir dans leurs échanges en ligne, mais c’est lui qui a amorcé la plupart de leurs conversations, explique-t-elle aujourd’hui. Leurs messages seraient devenus particulièrement suggestifs quand il l’a invitée à communiquer avec l’application Signal, qui protège mieux la confidentialité des échanges.

Avec le temps, le sergent d'état-major lui a offert de petits cadeaux et l'a invitée à le rejoindre lors de voyages de travail, peut-on lire dans certains de leurs échanges en 2022 et 2023.

Je l’admirais, et tout le monde l’admirait, et quand je sentais qu’il me faisait des faveurs, je me sentais spéciale , raconte-t-elle.

En quelques mois, leurs contacts ont aussi évolué, en commençant par des câlins et des baisers sur les joues, surtout après que les deux eurent pris quelques verres au Mess.

Pendant qu’ils sont au Mess en 2023, le sergent d’état major demande à sa plus jeune collègue si elle aime son gin tonic.

Photo : Capture d'écran d'un échange Messenger

Un soir, au printemps 2023, l’agent de la GRC a offert à l’étudiante de la reconduire à sa voiture. Auparavant, toutefois, il lui a demandé de l’accompagner à son bureau, disant qu’il avait quelques dernières tâches à effectuer.

C’est là que l’étudiante raconte que leur relation a pris une tournure inattendue, alors qu’elle l’attendait en jouant avec une voiture miniature de la GRC.

Je l’ai regardé, parce qu’il m’avait dit qu’il avait du travail à finir, et c’est là qu’il s’est approché de moi. Il m’a embrassée, il a pris ma jambe, il me touchait. Ça n’a pas duré très longtemps, juste quelques secondes , raconte l’étudiante.

J’étais très surprise, je ne m’attendais pas à ça [...] Quand ça s’est terminé, nous n’avons pas vraiment parlé. Je me suis sentie mal à l’aise. Nous sommes restés silencieux. Nous sommes allés à sa voiture et il m’a reconduit à la mienne. J’étais sous le choc, je me demandais ce qui venait tout juste de se passer.

Une plainte qui a mené à une enquête

La plaignante affirme qu’elle ne savait pas à l’époque que les actes allaient fort probablement à l’encontre du Code de conduite qui régit les membres de la GRC. Elle tenait en admiration le sergent d’état-major, rang attribué généralement aux gestionnaires d’équipe.

Je me disais qu’il savait que j’étais étudiante et que s’il continuait à agir ainsi, à aller de plus en plus loin, c’est que c’était permis , explique-t-elle.

L’incident au bureau du sergent d’état-major a été suivi d’un autre épisode du même genre, encore après une soirée au bar de la GRC.

De nouveau sous le choc, l’étudiante a décidé de mettre fin à leurs échanges, disant que la situation allait à l’encontre de ses valeurs. Même s’il fréquentait quelqu’un d’autre, le sergent d'état-major aurait tenté de la convaincre de maintenir leurs liens, ce qu’elle a refusé, dit-elle.

Je n’avais jamais imaginé que les choses iraient aussi loin. Je ne m’étais pas préparé à ça. Je me suis retrouvée en pleurs dans mon auto, avec un profond sentiment de regrets , raconte-t-elle.

Par la suite, elle affirme en avoir parlé à des collègues, qui l’ont encouragée à déposer une plainte officielle contre son collègue.

Ce qui m’a le plus motivée, c’est que je ne voulais pas que d’autres étudiantes se fassent persuader à agir de cette manière et qu’elles en viennent à faire des choses qu’elles regrettent à cause d’un manque d’information , explique-t-elle.

Une retraite anticipée

Après une enquête et une révision de la plainte par les avocats de la GRC, l’organisation a conclu qu’il y avait matière à porter le dossier à une audience disciplinaire. Selon la GRC, une telle audience est convoquée lorsque le congédiement semble être une peine appropriée .

La GRC ajoute que l’audience disciplinaire doit avoir lieu dans les 12 mois qui ont suivi le dépôt de la plainte.

Plus d’un an et demi d’attente après le dépôt de sa plainte, la jeune étudiante a récemment appris que son dossier allait plutôt être fermé.

Le sergent d’état-major en question a décidé de prendre sa retraite plutôt que de comparaître à l’audience disciplinaire, où il aurait eu à répondre à des allégations d’inconduite sexuelle, de conflit d’intérêts et d’abus de pouvoir.

Selon la jeune étudiante, la GRC a en quelque sorte offert une porte de sortie gracieuse à celui qui aurait abusé de son autorité.

Ça ne me semble pas être une punition. C’est plutôt comme une récompense.

Au-delà des incidents avec le sergent d’état-major, le climat de travail à la GRC laisse à désirer, selon l’étudiante. Celle-ci se souvient de nombreuses blagues à caractère sexuel, dont au moins une tentative d’humour en référence à la drogue du viol.

Le commissaire de la GRC n’a pas commenté le cas précis du sergent d’état-major qui a décidé de prendre sa retraite, mais il se dit satisfait des départs de personnes visées par des plaintes.

Il n’y a aucune législation qui me permet d'empêcher cette personne de prendre la retraite. De l'autre côté, si la personne est partie, je suis content parce que, de prime abord, c'est une personne qui ne devrait pas être dans l'organisation , dit Mike Duheme.

Radio-Canada a contacté le sergent d’état-major par courriel et par téléphone, mais celui-ci n’a pas répondu à nos demandes de commentaires.

L’historique troublant de la GRC

Une des plaignantes principales dans l’action collective lancée contre la GRC en 2012, Janet Merlo, accuse la GRC d’avoir ignoré ses obligations de mettre fin à la discrimination envers les femmes.

Ils ont payé les indemnisations, mais ça, c’était la partie la plus facile, lance cette ancienne gendarme en entrevue.

Janet Merlo est une ex-gendrame de la GRC.

Photo : Radio-Canada

Le nombre d’incidents de harcèlement qui lui sont régulièrement rapportés par des personnes au sein de la GRC est la preuve, à ses yeux, que la culture n’a pas réellement changé au cours des dernières années.

Le cas de l’étudiante dans la vingtaine courtisée par un policier d’expérience serait, selon elle, une autre manifestation d’une compétition de longue date entre policiers masculins quand une jeune femme entre en fonction.

Ce sont les mêmes tactiques, les mêmes histoires qui se répètent. Et de voir qu’une personne de haut rang le fasse à une jeune, bien qu’il devrait savoir que ce n’est pas approprié, démontre à quel point c’est encore un endroit toxique , dit Janet Merlo.

Elle se dit frustrée par le nombre d’employés qui quittent la GRC au milieu d’un processus disciplinaire, affirmant que leur départ à la retraite fait en sorte qu’il n’y a aucune imputabilité et cette conclusion est dévastatrice pour les victimes.

Joint par Radio-Canada, l’ex-juge de la Cour suprême Michel Bastarache - qui a produit un rapport cinglant sur le harcèlement dans la GRC en 2020 - dit qu’Ottawa tarde encore à régler la situation au sein de la police fédérale. Il dénonçait alors la culture toxique et la tolérance pour les attitudes misogynes au sein de la GRC.

J’ose espérer que les journalistes vont informer le public que le scandale est réel et énorme, et que le gouvernement ne peut plus l’ignorer.

Sans commenter ce cas précis, celui-ci encourage le premier ministre Mark Carney a prendre des mesures concrètes au lieu de se contenter de rhétorique comme son prédécesseur Justin Trudeau.

L'ex-juge de la Cour surpême, Michel Bastarache.

Photo : La Presse canadienne / Clément Allard

La GRC prévoit publier un tableau de bord sur son site web cet automne pour démontrer comment elle répond aux recommandations du rapport Bastarache, publié il y a cinq ans.

L’organisation affirme avoir adopté des mesures plus strictes dans plusieurs cas d’inconduite de la part de ses employés, dont des cas de violence familiale ou le partage d’informations confidentielles provenant de ses banques de données.

En plus de vouloir accélérer le processus de congédiement d’employés, la GRC veut utiliser plus souvent la rétrogradation comme mesure disciplinaire, de même que des gels de promotion.

On devrait être tenus à un standard plus élevé que la majorité des Canadiens et des Canadiennes , explique le commissaire de la GRC.