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« Il est temps de faire de l’Alsace une région à part entière »

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TRIBUNE - Les députés d’Alsace Olivier Becht, Brigitte Klinkert (Renaissance) et Patrick Hetzel (LR), tous anciens ministres, plaident pour une réforme institutionnelle afin que ce territoire devienne une région à part entière, qui regroupe ses compétences actuelles et celles dévolues aux collectivités régionales.

Olivier Becht est député (Renaissance) du Haut-Rhin. Patrick Hetzel est député (LR) du Bas-Rhin. Brigitte Klinkert est députée (Renaissance) du Haut-Rhin. Ils ont tous les trois été ministres.


Un récent sondage vient de le confirmer avec force : plus de 70 % des Alsaciens souhaitent la création d’une Région Alsace à part entière. Ce chiffre, au-delà de sa portée symbolique, traduit une attente profonde, constante, largement partagée, et qui ne faiblit pas avec le temps. Dix ans après la fusion administrative ayant donné naissance au Grand Est, il est temps d’écouter enfin la voix de celles et ceux qui vivent, travaillent et construisent l’Alsace au quotidien.

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L’Alsace est, par son histoire, une terre singulière dans la République. Son histoire, son bilinguisme, sa culture juridique avec son droit local d’Alsace-Moselle et sa vocation transfrontalière en font une région unique en France. Pendant des décennies, cette spécificité a été respectée par l’État et c’est heureux. Elle n’a jamais été un obstacle à l’unité nationale — bien au contraire, elle en a toujours été une richesse et une force.

Or, la réforme territoriale de 2015, qui a conduit à l’intégration de l’Alsace dans la grande région Grand Est, a été vécue localement comme une dénaturation de cette identité et un signe de mépris du gouvernement d’alors pour l’Alsace. Cette fusion s’est faite sans consultation populaire et sans considération suffisante pour la cohérence historique, géographique et administrative du territoire.

La création de la collectivité européenne d’Alsace (CEA) en 2021 a représenté une première réponse à cette revendication. Elle a permis de regrouper les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de leur attribuer certaines compétences spécifiques. Mais cette avancée, bien que significative, reste aujourd’hui incomplète.

L’Alsace dispose de tous les atouts pour être un territoire pilote : puissance économique, ouverture européenne, excellence universitaire, vitalité culturelle. Mais pour cela, elle doit être pleinement actrice de son destin.

Ainsi, à ce jour la CEA n’est pas une région au sens institutionnel du terme. Elle ne dispose ni des compétences ni des moyens d’une collectivité régionale. Elle reste dans une ambiguïté institutionnelle qui nuit à la lisibilité démocratique et à l’efficacité de l’action publique. Aujourd’hui, il est clair qu’il faut conférer à l’actuelle collectivité européenne d’Alsace les compétences d’une région. Il n’y a qu’ainsi que l’on peut répondre aux légitimes attentes des Alsaciens. Sans compter que partout dans le pays, nous cherchons des économies, de la simplification, de la responsabilité dans notre organisation territoriale. L’Alsace est un territoire propice pour mettre en œuvre une telle orientation.

Le droit en vigueur ne permet pas, à ce jour, une telle évolution institutionnelle sans modifier la loi. C’est donc au gouvernement de prendre ses responsabilités, en lien avec le Parlement Il ne s’agit pas d’un retour en arrière, mais d’un ajustement nécessaire. D’autres pays en Europe ont su reconnaître et valoriser leurs territoires spécifiques sans affaiblir leur cohésion nationale. La France peut, elle aussi, faire preuve d’intelligence territoriale.

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Il ne s’agit pas d’opposer l’Alsace aux autres composantes du Grand Est. Il s’agit de répondre à un besoin démocratique, à une cohérence historique, à un projet d’avenir. Redonner à l’Alsace via la collectivité européenne d’Alsace les compétences institutionnelles d’une région, ce n’est pas diviser : c’est permettre à chacun de trouver sa juste place dans la République. D’autant qu’aujourd’hui, une telle étape serait de nature à permettre des économies budgétaires de l’ordre de 100 millions d’euros par an. Ces données sont documentées et bien étayées par l’économiste Jean-Philippe Atzenhoffer. Sans compter que tout cela simplifiera le mille-feuille institutionnel avec une couche d’administration territoriale en moins.

L’Alsace dispose de tous les atouts pour être un territoire pilote : puissance économique, ouverture européenne, excellence universitaire, vitalité culturelle. Mais pour cela, elle doit être pleinement actrice de son destin. Ce que demandent les Alsaciens, ce n’est pas un statut de faveur, c’est le droit d’agir, de décider, de construire au sein de la République.

Nous, anciens ministres, avons toujours porté cet attachement à notre région dans notre engagement au service de la France. Aujourd’hui, plus que jamais, nous affirmons que l’heure est venue de franchir un cap. Il ne s’agit pas de nostalgie. Il s’agit d’avenir.

Il est temps que le Gouvernement et le Parlement entendent ce message. L’Alsace mérite qu’à son échelle territoriale existe une collectivité unique qui regroupe toutes les compétences (à la fois celles de l’actuelle CEA et celles dévolues aux collectivités régionales). Il ne tient qu’à nous, collectivement, d’en faire une réalité. Nous en appelons au gouvernement pour permettre à l’Alsace de réaliser ce projet.

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