Selon une nouvelle étude (nouvelle fenêtre) publiée mercredi par Statistique Canada, le taux annuel moyen de violences conjugales impliquant une arme à feu de 2020 et 2024 a été nettement supérieur à celui enregistré au cours de la décennie précédente.

Même si ces cas ne constituent pas la forme la plus courante de violence entre partenaires intimes, cette tendance inquiète les organismes de défense des victimes, qui réclament de meilleures protections.

Le taux annuel moyen de ces infractions a augmenté de 58 % entre 2020 et 2024 par rapport à la période allant de 2010 à 2014. Les données révèlent que la grande majorité des victimes (85 %) étaient des femmes et des filles âgées de 12 ans et plus.

D'après des documents de breffage (nouvelle fenêtre) déposés en comité parlementaire, lorsqu'une arme à feu se trouve dans un foyer, les femmes ont cinq fois plus de risques d'être tuées.

De plus, le rapport souligne que les deux tiers des 923 auteurs présumés de crimes dans des affaires de violence conjugale impliquant des armes à feu en 2024 avaient déjà fait l'objet d'une accusation criminelle au cours des six années précédentes.

Je pense que c'est tout à fait clair : on constate une escalade, c'est-à-dire une augmentation progressive de l'utilisation des armes à feu et des cas de violence entre partenaires intimes, reconnaît Angela Marie MacDougall, directrice générale de l'association Battered Women's Support Services de Vancouver, qui dit observer cette tendance sur le terrain.

Pour Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques de l'Association nationale Femmes et droit (ANFD), ces chiffres démontrent que la prévention de la violence conjugale demeure la clé. Elle souligne également que la présence d’une arme est un facteur aggravant, souvent synonyme de violence coercitive.

[Une arme] peut simplement servir de rappel constant que la vie de la victime est en danger.

Un cadre législatif renforcé, mais des obstacles qui persistent

En 2023, le gouvernement fédéral a modifié  (nouvelle fenêtre)la législation sur les armes à feu afin de permettre aux personnes qui s'estiment en danger de demander une ordonnance d'interdiction d'urgence.

Si la demande est acceptée, les armes à feu, le permis ou tout autre titre de propriété d'une personne peuvent lui être retirés pour une durée allant jusqu'à 30 jours, voire plus à l'issue d'une audience devant le tribunal.

Il s'agit d'un outil important que les victimes doivent connaître, particulièrement lorsqu'elles souhaitent quitter leur partenaire, juge Mme MacDougall.

Cependant, selon Suzanne Zaccour, les étapes de cette démarche devraient être simplifiées et relever directement de la responsabilité des forces de l’ordre.

Ce n'est pas très réaliste [...] Bien sûr, si vous êtes déjà victime de violences conjugales, vous craignez pour votre vie. Ajouter une étape administrative supplémentaire n'est pas d'une grande aide. Il vaut mieux que la police intervienne concrètement.

De plus, depuis avril 2025 (nouvelle fenêtre), une autre forme de protection prévue par la Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) (nouvelle fenêtre), est la révocation automatique du permis d'armes à feu lorsqu’une personne fait l’objet d’une ordonnance de protection.

Il s'agit d'une mesure utile, bien qu'elle puisse être temporaire selon Mme Zaccour, et qui doit absolument être renforcée par des règlements et des directives claires destinés aux corps policiers.

Un aspect que Mme Zaccour et son organisation souhaitent voir consolider grâce à aux efforts de lobbyisme.

Avec des informations de Tara Carman.