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TRIBUNE - Dans chaque circonscription, l’élection des députés s’appuie sur la population totale, qui comprend les Français et les étrangers. Cette méthode de calcul aboutit à la surreprésentation de certains départements où il y a finalement peu d’électeurs, au détriment d’autres, estime l’ancien député LR.
Guillaume Larrivé, ancien député LR de l’Yonne, est l’auteur d’Immigrations. L’heure de la décision (L’Observatoire, 2024).
« La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum », affirme la Constitution de la Ve République. Mais les 577 députés de la nation, aujourd’hui, ne sont pas élus à l’échelle nationale. La question de leur répartition territoriale se pose dans le cadre de l’actuel scrutin majoritaire. Elle existerait aussi, demain, avec un scrutin proportionnel ou un scrutin mixte, s’il devait être appliqué à un échelon infranational (départemental, régional ou autre). Aussi, loin d’être un sujet subalterne réservé aux arrière-boutiques des partis, le « découpage » détermine la légitimité du pouvoir délégué par la nation à chaque député.
Depuis quarante ans, le Conseil constitutionnel a précisé comment tenir les ciseaux, compte tenu du principe d’égalité du suffrage. Par ses décisions du 23 août 1985 et du 2 juillet…
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