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Si la Commission estime qu’Israël ne respecte pas ses engagements en matière de droit de l’homme, elle devra proposer des mesures pouvant aller jusqu’à une suspension de ce texte signé en 1995, qui régit les relations politiques et commerciales.
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Mi-février 2024, quatre mois après les attaques commises par le Hamas le 7 octobre 2023, Pedro Sanchez, le premier ministre espagnol et son homologue irlandais, Leo Varadkar, demandaient dans une lettre à la Commission européenne d’entreprendre un « examen urgent pour déterminer si Israël respecte ses obligations, y compris dans le cadre de l’accord d’association UE-Israël ».
Au regard des multiples violations du droit humanitaire par l’armée israélienne dans la bande de Gaza, documentées par les ONG, et des quelque 28 000 victimes palestiniennes qui étaient alors comptabilisées, les deux dirigeants s’interrogeaient sur le respect des engagements de ce texte qui régit, depuis 1995, à la fois la relation politique entre les deux partenaires et la libéralisation des échanges commerciaux, et dont l’article 2 stipule que les signataires s’obligent au « respect des droits de l’homme et des principes démocratiques ». La Commission avait alors ignoré la missive.
Plus d’un an plus tard, mardi 20 mai à Bruxelles, alors que la bande de Gaza est sous blocus humanitaire depuis onze semaines, que le bilan humain dépasse désormais les 52 000 victimes, pour la plupart civiles, Kaja Kallas, la cheffe de la diplomatie européenne, a annoncé l’examen par la Commission du respect par Israël de leur accord d’association au regard de la situation « catastrophique » dans le territoire palestinien désormais réduit en ruine et, en partie, réoccupé. Cette fois, l’exécutif communautaire ne pourra se dérober.
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