En ma qualité de grand chancelier, je suis en charge du respect du code de la Légion d’honneur, en particulier de son article R91 aux termes duquel toute personne condamnée à une peine d’emprisonnement sans sursis égale ou supérieure à un an est exclue de l’ordre. Contrairement aux autres sanctions prévues par le code, celle-ci ne relève pas d’une décision du président de la République, grand maître de l’ordre, mais constitue une « compétence liée » du grand chancelier, c’est-à-dire d’un pouvoir que celui-ci n’a d’autre choix que d’exercer dès lors que la peine d’un an de prison ferme a été rendue définitive par la justice. Cette disposition est ancienne.

L’exclusion de droit par arrêté du grand chancelier est en effet inscrite dans les règlements depuis 1852 pour les crimes et peines infamantes et depuis 1934 pour les peines d’emprisonnement, le code de 1962 ayant fusionné ces deux éléments dans l’article R91. La modification du code intervenue par décret en Conseil des ministres du…