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Pas question de changer de cap. Un mois à peine après son entrée en fonction, le chancelier allemand ne veut pas revenir sur les contrôles renforcés aux frontières, ni sur la mesure très polémique des refoulements de demandeurs d'asile. Et cela, malgré un revers juridique en la matière ce lundi. Un tribunal administratif de Berlin a en effet jugé ces refoulements illégaux. "La marge de manœuvre s'est réduite" mais elle "existe encore" a lancé Friedrich Merz ce mardi. "Nous savons que nous pouvons toujours procéder à des renvois […]. Nous le ferons bien sûr dans le cadre du droit européen existant", a-t-il ajouté.
Mis en place le 8 mai, au premier jour de l'entrée en fonction du ministre de l'Intérieur, Alexander Dobrindt, ces refoulements aux frontières, même de demandeurs d'asile – hors mineurs, femmes enceintes et cas graves – sont l'une des mesures phares de Berlin pour lutter contre l'immigration illégale. Mais c'était sans compter sur la décision de ce tribunal berlinois qui a tranché sur le cas de trois Somaliens arrêtés le 9 mai à la frontière polonaise et renvoyés depuis. Les juges ont rappelé la supériorité du droit européen sur le droit national, et l'obligation pour les États membres de suivre le règlement de Dublin, c'est-à-dire de vérifier eux-mêmes si une demande d'asile a été déposée dans un autre pays de l'UE. Ils ont aussi rejeté l'argument de Berlin qui s'estime dans une "situation d'urgence" lui permettant de s'affranchir, un temps, du droit européen. "Cette décision de justice n'a rien d'étonnant car elle confirme ce que de nombreux juristes disaient depuis des semaines", commente Marcus Engler, du Centre pour la recherche sur l'immigration et l'intégration de Berlin (DeZim). "Il est probable que les procès de ce type se multiplient".
"Nous sommes face à un désastre" : Friedrich Merz promet des mesures drastiques contre l'immigration "dès le premier jour de son mandat de chancelier"Peu importe. Friedrich Merz et Alexander Dobrindt veulent passer outre ces arguments juridiques, car ils estiment qu'une autre instance renversera la décision de ce lundi. "Les refoulements vont se poursuivre", a déclaré le ministre Alexander Dobrindt. D'après des chiffres rendus publics ce week-end, 3 387 entrées illégales ont été empêchées aux frontières depuis le renforcement des contrôles le 8 mai. 125 personnes ayant demandé l'asile ont été refoulées.
"Une gifle pour Merz"
Politiquement, cette décision juridique est néanmoins un revers pour Friedrich Merz. "Le gouvernement essaie de relativiser l'importance de cette décision mais il est sous pression et sur la défensive car sur le fond, la décision du tribunal est très claire", commente Marcus Engler. "Le plus problématique est peut-être le message lancé par le gouvernement. De nombreux États comme la Pologne et la Hongrie ne suivent pas le droit européen. L'Union chrétienne-démocrate joue avec le feu", estime cet expert.
"Le migrant" est devenu incontournable dans les discours politiques en Europe, tous bords confondusPour l'opposition écologiste, la décision des juges est une "gifle retentissante" pour le chancelier et pour "son approche nationale unilatérale". "Nous connaissons désormais bien le schéma de Friedrich Merz : faire des annonces rapidement annulées et susciter des attentes déçues par la suite", tance la député Britta Hasselmann.
Chez les sociaux-démocrates, membres de la coalition avec les chrétiens-démocrates, ces rebondissements suscitent aussi un certain émoi. Très critiques de ces refoulements aux frontières, ils les avaient acceptés à contrecœur en entrant au gouvernement. Désormais ils appellent, pour les plus diplomates, à un examen approfondi de la base légale des contrôles aux frontières, et pour les plus critiques, à un changement de politique. "Cette décision juridique pourrait changer la dynamique au sein du gouvernement", estime Marcus Engler.
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