La «task force» mise en place pour lutter contre la fraude à l’Assurance maladie commence à porter ses fruits. Un peu plus d’un an après avoir déconventionné plusieurs centres de santé dentaires, tous issus du même réseau Nobel Santé, pour des «pratiques frauduleuses et récurrentes», quatre personnes ont été mises en examen ce vendredi soir pour «escroquerie en bande organisée» et «blanchiment en bande organisée», a annoncé le parquet de Paris. Parmi eux, trois responsables du réseau de centres dentaires Nobel Santé et un pharmacien. Deux d’entre eux sont suspectés de s’être associés à la tête d’une société d’expertise comptable et soupçonnés d’avoir géré le réseau. Le frère de l’un d’eux a été également été placé sous contrôle judiciaire, tandis que le dernier est soupçonné d’être le directeur opérationnel des centres.

Et les accusations de l’Assurance maladie, qui a collaboré avec l’Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) dans cette affaire, sont loin d’être anodines : «facturations fictives, multiples ou incohérentes», «non-respect des référentiels de bonne pratique ou des conditions de prises en charge prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM)» ou encore «délabrement de dents saines». Face à ce constat, dix centres de santé dentaires sur la vingtaine que compte le réseau Nobel Santé avaient été déconventionnés par l’Assurance maladie, en avril dernier. À l’époque, le préjudice financier était déjà estimé à «près de 2,9 millions d’euros, ce qui représente près de 20% des montants de dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l’Assurance maladie».

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Il apparaît aujourd’hui que le montant de la fraude s’élèverait à plus de 10 millions d’euros. «D’importantes saisies bancaires ayant été effectuées», pointe le Parquet de Paris. Une somme astronomique qui s’explique notamment par l’étendue de la tromperie, alors qu’il a été constaté que les fondateurs des centres de santé «avaient également créé des sociétés de prestations de service, fournisseurs des centres de santé et percevant ainsi des paiements». «Des flux à hauteur de près de 17 millions d’euros en faveur de ces différents prestataires» ont ainsi été observés, à partir des comptes de onze des centres. Sachant que le groupe compte plus d’une vingtaine d’adresses réparties dans plusieurs régions, dont l’Île-de-France, la Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et la Nouvelle-Aquitaine.

Contactée, la CNAM n’a «pas souhaité commenter cette procédure judiciaire en cours», mais a bien confirmé avoir déposé plusieurs plaintes pénales à l’encontre de ces dix centres, pour des faits d’escroquerie, de faux et usage de faux, de fausses déclarations en vue d’obtenir ou de tenter d’obtenir d’un organisme de protection sociale un paiement indu. «Pour l’instant, nous ne pouvons que prendre acte que les plaintes déposées ont abouti», précise-t-on en interne. Une première enquête avait été ouverte par le parquet d’Évry à la suite d’une plainte déposée en décembre 2020 par la CPAM de l’Essonne, dénonçant la facturation d’actes fictifs ou la modification de nomenclature d’actes afin d’obtenir des remboursements plus avantageux. Entre mars et juillet 2023, le parquet d’Evry était destinataire de neuf nouvelles plaintes de la CPAM concernant d’autres centres du groupe (dénommé initialement Dentinov puis Nobel Santé Groupe). En août 2023, le parquet d’Evry s’est dessaisi pour la JIRS de Paris.

Une «task force» mobilisée contre la fraude

Des mises en examen qui interviennent dans un contexte où l’Assurance maladie avait déployé une «task force nationale», chargée de contrôler ces centres incriminés. Des mesures fortes qui montrent à nouveau, selon le directeur général de l’Assurance maladie Thomas Fatôme, «l’efficacité de ce dispositif de contrôles et de sanctions mis en place face à l’essor des pratiques frauduleuses de certains centres de santé». Mi-juin dernier encore, l’institution annonçait le déconventionnent de sept structures d’un même réseau à travers la France - sans le nommer - pour des pratiques frauduleuses.

Celle-ci avait aussi révélé «des pratiques frauduleuses et récurrentes», incluant «la facturation d’actes non réalisés», «la refacturation d’un même acte» ou encore «des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation». Et ce, pour un préjudice financier «estimé à près de 3 millions d’euros pour l’Assurance maladie». Depuis 2023, plus d’une soixantaine de ces centres de santé ont été déconventionnés. Au total, ce sont ainsi plus de 90 millions d’euros de fraudes qui ont été détectées et stoppées sur le champ des centres de santé en 2023 et en 2024, précise l’Assurance maladie.