La Cour suprême du Canada a mis fin jeudi à la saga judiciaire générée par la décision de Québec de protéger l’ancien monastère des Sœurs Moniales-dominicaines-de-Berthierville. En refusant d’entendre l’appel du promoteur immobilier qui voulait démolir l’ensemble conventuel de tradition catholique, le plus haut tribunal du pays confirme que son classement par l’État comme bien patrimonial ne constitue pas une expropriation déguisée.

Le bâtiment de briques chamois aux toits de cuivre, érigé à partir de 1933, continuera donc de surveiller en paix le fleuve Saint-Laurent et l’Île-aux-Castors, dans Lanaudière.

Les dernières Moniales ont quitté l’endroit en 2012. Elles ont vendu les terrains en 2017 et les bâtiments en 2019 à une compagnie à numéro œuvrant dans le domaine immobilier, qui avait l’intention de les démolir pour y développer un projet domiciliaire. Au moment de l’achat, le bâtiment ne jouissait d’aucune protection patrimoniale et le promoteur a rapidement obtenu un permis de démolition de la ville.

Photo: MRC de D’Autray Le monastère de Berthierville

Mais dans les jours suivant la transaction, celle qui était alors la ministre de la Culture et des Communications de l’époque, Nathalie Roy, a entamé une démarche qui mènera éventuellement au classement du monastère et de ses terrains comme biens patrimoniaux en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel (LPC), ce qui restreint alors son utilisation.

Lorsqu’un bâtiment est classé de la sorte, la LPC requiert une autorisation du Ministère avant de pouvoir le réparer, le modifier ou le démolir.

Pas d’expropriation déguisée

Insatisfait de cette décision qui contrecarre ses plans, le promoteur intente dès 2019 des procédures où il allègue que le classement est illégal et s’est fait au détriment de ses droits. À titre subsidiaire, il a soumis que si un tel classement est légal, il en résulte une expropriation déguisée pour laquelle une indemnité et des dommages lui sont dus.

Par un jugement rendu en avril 2023, la Cour supérieure a conclu à la légalité du classement et rejette l’argument d’expropriation déguisée. La preuve ne révèle pas que le classement comme bien patrimonial empêche toute utilisation raisonnable des bâtiments conventuels. Ils auraient notamment pu être reconvertis, sans être démolis, peut-on lire dans les jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel.

La Cour supérieure a aussi ordonné le remboursement au gouvernement de travaux qu’il a effectués pour préserver le monastère dont l’état s’était sévèrement dégradé.

Le promoteur a ensuite voulu porter sa cause devant la Cour suprême du Canada, qui a refusé d’entendre ce litige, confirmant par le fait même les conclusions de la Cour d’appel.

La portion principale du bâtiment de style néoroman d’esprit beaux arts a été réalisée selon les plans et devis de Joseph-Albert LaRue, l’architecte officiel des Pères dominicains. Des agrandissements ont ensuite été réalisés en 1941, en 1950 et en 1960, dans le respect du style architectural original.