L'Administration Trump peut légitimement invoquer une loi du XVIIIe siècle sur les ennemis étrangers pour motiver l'expulsion d'un immigré membre d'une organisation définie par les États-Unis comme «terroriste», en l'espèce un Vénézuélien membre du groupe criminel Tren de Aragua, a décidé mardi une juge fédérale américaine.

Il s'agit d'une rare victoire pour l'Administration Trump dans sa politique d'expulsion de migrants clandestins, vivement contestée en justice. Plusieurs juges fédéraux ont jusqu'ici réfuté le recours à cette loi pour motiver l'expulsion d'immigrés clandestins. Mardi, la juge Stéphanie Haines a estimé que le dossier «entre dans le cadre» de la loi sur les ennemis étrangers de 1798, mais elle affirme aussi que l'Administration doit octroyer «plus de temps qu'elle ne le fait actuellement» aux personnes qu'elle veut expulser.

Un délai d’au moins 21 jours

«À partir du moment où le gouvernement octroie assez de temps et suit une procédure régulière, le président peut-il émettre une décision conforme à la loi sur les ennemis étrangers pour expulser : des citoyens vénézuéliens, de plus de 14 ans, qui se trouvent aux États-Unis sans avoir été naturalisés ou bénéficiant de permis de résidence, et qui sont membre du Tren de Aragua, considéré comme une organisation terroriste ? (...) La cour répond par l'affirmative à cette question», selon la décision de cette juge siégeant en Pennsylvanie (nord-est des États-Unis).

La magistrate a en revanche jugé que l'administration devait octroyer un délai d'au moins 21 jours entre les décisions d'expulser et leur exécution, pour que les personnes visées puissent être entendues et éventuellement les contester.

Le président américain Donald Trump a érigé la lutte contre l'immigration clandestine en priorité absolue de son second mandat, évoquant une «invasion» des États-Unis par des «criminels venus de l'étranger» et communiquant abondamment sur les expulsions d'immigrés. Mais son programme d'expulsions massives a été contrecarré ou freiné par de multiples décisions de justice.

Une loi invoquée pour arrêter des personnes soupçonnées d’appartenir à des gangs

Plusieurs médias américains comme Politico ou le Washington Post soulignent que le jugement de mardi représente une première, à l'opposé de plusieurs autres décisions d'autres juges fédéraux dans les États du Colorado (centre-ouest), de New York (nord-est) et du Texas (sud). In fine, la Cour suprême, à majorité conservatrice, pourrait être amenée à trancher.

Tren de Aragua, groupe criminel d'origine vénézuélienne, a été classé «organisation terroriste» par l'Administration Trump dès l'investiture du nouveau président en janvier. Mi-mars, le gouvernement américain avait invoqué cette loi sur les ennemis étrangers, jusqu'alors utilisée exclusivement en temps de guerre, pour arrêter des personnes soupçonnées d'appartenir à des gangs et les expulser vers le Salvador.