Quelques prompts bien ciblés permettent désormais au profane d’obtenir un recours complet et relativement bien formulé à l’aide d’outils d’intelligence artificielle («IA»). Dans de nombreux pays, la justice fait déjà face à une multiplication de recours toujours plus volumineux. Cette tendance s’observe également en Suisse, notamment en fiscalité. Administrations et Tribunaux commencent d’ailleurs à s’inquiéter de l’augmentation constante du nombre et de la taille des réclamations et recours fiscaux. Dans ce contexte, une question se pose: que font les tribunaux, notamment le Tribunal fédéral («TF»), face à cette évolution?

A l’étranger, plusieurs tribunaux ont reconnu le recours aux outils de l’IA. Ces annonces demeurent toutefois prudentes. Elles précisent que l’IA est utilisée pour certaines tâches internes et répétitives, sans intervenir dans la prise de décision, même si certains juges reconnaissent l’utiliser comme outil d’aide à leur réflexion. Les tribunaux suisses, y compris le TF, ont également annoncé, discrètement, recourir à des outils d’IA. Le TF utilise actuellement deux outils: le premier facilite l’anonymisation des décisions et le second, fondé sur ChatGPT, assiste leur rédaction. L’objectif est d’améliorer l’efficacité du travail, et non la prise de décision ou la formulation automatique d’une décision. Que pouvons-nous observer?