Le projet de loi en faveur de l’exploitation forestière pourrait permettre au gouvernement Legault d’accorder plus de 135 000 km₂ de territoire à l’industrie, en vertu d’un nouveau zonage qui soulève de vives inquiétudes pour la protection de la biodiversité. Québec profitera par ailleurs de la réforme pour céder la « planification » des coupes directement aux entreprises.

Au moment où débutent les « consultations particulières » sur le projet de loi 97 « visant principalement à moderniser le régime forestier », plusieurs questions demeurent en ce qui a trait au territoire qui sera cédé à l’industrie afin de créer des « zones d’aménagement forestier prioritaire ».

Selon ce qu’on peut lire dans le « mémoire » présenté au conseil des ministres par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, « un minimum de 30 % par région du territoire couvert par les unités d’aménagement est visé d’ici 2028 dans les forêts du domaine de l’État » pour ces zones qui seraient cédées à l’industrie. Puisque la superficie totale des unités d’aménagement au Québec est de 450 000 km₂, cela équivaut à 135 000 km₂.

En réponse aux questions sur la cible de 30 % du territoire qui serait consacré à un « aménagement forestier prioritaire », le cabinet de la ministre affirme toutefois que ce taux n’est pas une règle fixe à la grandeur du territoire. « Le pourcentage variera d’une région à l’autre en fonction de leurs réalités locales ou régionales. La ministre ne parle pas d’un 30 %. Les pourcentages représenteront donc les zones d’aménagement prioritaire au terme de l’exercice des aménagistes forestiers régionaux. »

Protection de la biodiversité ?

Chose certaine, le projet de loi prévoit de bloquer les projets de protection du territoire dans ces « zones d’aménagement forestier prioritaire ». Pour donner le champ libre à l’exploitation industrielle de la forêt, il sera ainsi interdit d’y créer des aires protégées, y compris celles « d’initiative autochtone », de « délimiter un écosystème forestier exceptionnel ou de désigner une aire forestière à titre de refuge biologique », de « dresser le plan d’un habitat faunique en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune » ou d’établir « un parc ».

Est-ce qu’on risque de perdre des territoires qui seraient importants à protéger, notamment pour la biodiversité, en accordant ainsi la préséance aux forestières ? Le cabinet de la ministre estime que « l’appel à projets d’aires protégées » lancé par le ministère de l’Environnement du Québec « permet de capter la presque totalité des enjeux de biodiversité sur le territoire ». Rappelons que même si des centaines de projets ont été soumis au gouvernement, on ignore pour le moment quels projets pourraient être éventuellement retenus, afin de respecter la cible de protection de 30 % du territoire d’ici 2030.

On ajoute que « la mise en œuvre du nouveau régime forestier se fera en séquence et la détermination des zones d’aménagement prioritaire ne se fera vraisemblablement avant 2028 ». À titre de comparaison, la « prise de décision gouvernementale » n’est pas prévue avant au moins 2027 en ce qui a trait aux projets qui seront retenus dans le cadre de l’appel à projets d’aires protégées.

« Le projet de loi offrira également une meilleure prévisibilité au niveau de la planification des forêts publiques, ce qui permettra de mieux concilier la protection des écosystémiques, dont ceux du caribou forestier, avec le dynamisme économique des communautés forestières, fait également valoir le bureau de la ministre Maïté Blanchette Vézina.

Selon une étude scientifique internationale publiée l’an dernier, les coupes forestières industrielles menées au Québec sur des dizaines de milliers de kilomètres carrés ont sérieusement perturbé les habitats nécessaires à la survie du caribou forestier, au point où 11 des 13 populations de la province sont aujourd’hui à « risque » de disparition.

« Planification » de l’industrie

En ce qui a trait à la « planification », l’« Analyse d’impact réglementaire » du projet de loi précise que celui-ci « prévoit le transfert de la responsabilité de la planification des activités d’aménagement forestier à l’industrie forestière, laquelle est actuellement assumée par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ».

« Le transfert de responsabilités à l’industrie forestière a pour objectif d’accroître la prévisibilité, l’agilité et l’efficience dans l’exercice de ses droits dans les forêts du domaine de l’État. Des gains d’efficacité dans les opérations forestières sont anticipés et permettront de diminuer les coûts d’approvisionnement de l’industrie forestière », précise le même document, en évoquant des économies de 80 millions de dollars par année.

« Le gouvernement Legault répond à une demande phare de l’industrie forestière pour lui permettre de faire plus de profits à court terme, en lui redonnant une responsabilité publique qu’on lui avait retirée avec raison à la suite de l’Erreur boréal », déplore la directrice générale de Nature Québec, Alice-Anne Simard.

C’est toutefois le Forestier en chef qui serait « responsable de proposer à la ministre des territoires en vue d’y délimiter des zones d’aménagement forestier prioritaire en fonction des territoires identifiés par l’aménagiste forestier régional qu’il aura désigné ».

Même si le gouvernement estime que le nouveau modèle de division du territoire permettra d’intensifier les coupes forestières, Christian Messier, professeur au département des sciences biologiques de l’UQAM et expert de ce concept de « triade » assure qu’il n’en est rien. « Il n’y aura pas d’aménagement intensif dans la zone prioritaire, seulement une foresterie qui vise à minimiser les contraintes d’exploitation et donc les coûts », souligne-t-il.

Selon les données inscrites dans l’« Analyse d’impact réglementaire » du projet de loi, il est question de récolter 45 % des volumes de bois sur le 30 % du territoire forestier offert à l’industrie. La balance, soit 55 %, proviendrait des zones dites « multiusages », ce qui soulève des inquiétudes chez différents usagers, dont les exploitants de pourvoiries et les gestionnaires de ZEC.

Le projet de loi caquiste en faveur de l’exploitation forestière industrielle suscite d’ailleurs une vive opposition de différentes organisations liées à la forêt, qui dénoncent une réforme qui nuira à la biodiversité, à la résilience climatique de ces écosystèmes, aux autres usages du territoire et à la pérennité du secteur au Québec.

Des Premières Nations disent aussi avoir été exclues de l’élaboration du projet de loi caquiste conçu pour augmenter la production forestière au Québec en modifiant notamment le régime d’exploitation de pans entiers du territoire ancestral des nations autochtones.