Une confusion administrative a viré au cauchemar pour plusieurs hommes nommés Jaswinder Singh Brar. Bien qu’un seul soit réellement débiteur, des privilèges fonciers ont été enregistrés à tort sur 14 propriétés appartenant à des personnes portant le même nom.

Jaswinder Singh Brar est propriétaire d’une maison à Winnipeg. En mars dernier, il a reçu un avis l’informant qu’un privilège foncier de 127 800 $ avait été inscrit sur son bien.

La raison? Un homme portant le même nom a omis de payer une location de semi-remorque.

M. Brar, ingénieur en informatique, n’a pourtant aucun lien avec cette affaire de transport routier.

Et il n’est pas le seul dans ce cas : plusieurs autres hommes nommés Jaswinder Singh Brar ont eux aussi reçu des avis similaires, les informant que leur propriété était visée par une réclamation judiciaire.

Un choc brutal pour un homme innocent

Le jour où il a reçu l’avis, M. Brar a été pris de panique au point de devoir prendre son médicament contre l’hypertension.

C’était l’enfer pour moi. Ma fille et ma femme ont dû me calmer.

Travaillant à domicile comme concepteur d’applications, M. Brar a rapidement mené ses propres recherches.

Il a retrouvé des documents du département des Transports des États-Unis faisant état d’un Jaswinder Singh Brar, président de H and JB Transport Inc., entreprise qui, selon un jugement, doit de l’argent pour une semi-remorque.

L’adresse de cette entreprise figurait parmi les 14 propriétés visées.

L’avocat mandaté par TFG Financial, une société de financement spécialisée, a enregistré des privilèges sur l’ensemble de ces adresses — sans s'assurer de l'identité exacte des propriétaires.

Coupable jusqu’à preuve du contraire?

TFG Financial avait obtenu un jugement par défaut contre H and JB Transport en février.

M. Brar, déterminé à laver son nom, a contacté l’avocat de TFG. Ce dernier lui a demandé une pièce d’identité avec photo pour prouver qu’il n’était pas le débiteur.

Après vérification, le privilège sur sa maison a été levé. Mais M. Brar reste choqué que la responsabilité lui ait été imposée de démontrer qu’il n’était pas le mauvais Brar.

Peut-être qu’ils ont simplement visé tous les Jaswinder Brar de Winnipeg , ironise-t-il. Et qu’ils les éliminent un à un après vérification. Ce n’est pas normal.

Il dénonce une inversion des principes fondamentaux.

On est censé être innocent jusqu’à preuve du contraire. Là, c’était l’exact opposé.

Une procédure légale, mais imparfaite

Selon Me Barry Effler, ancien registraire général adjoint des titres fonciers du Manitoba, ce genre de cas n’est pas très fréquent , mais reste possible.

Il reconnaît que recevoir un tel avis peut être extrêmement anxiogène. D’après la loi, un créancier peut enregistrer un jugement sur toute propriété appartenant à une personne portant le même nom que le débiteur.

La plupart des créanciers ne veulent pas s’attirer les foudres d’innocents en visant trop de mauvaises personnes , a-t-il expliqué.

Me Effler précise que si le créancier ignore les biens exacts du débiteur, il peut chercher large pour ne rien laisser passer.

L’avocat a sans doute voulu jouer la sécurité. S’il avait omis une propriété réellement détenue par le débiteur, son client aurait pu être furieux.

Me Barry Effler souligne que la procédure pour faire retirer un privilège injustifié est relativement simple, mais cela n’enlève rien au stress qu’elle peut engendrer.

De son côté, l’avocat de TFG Financial a déclaré par courriel que l’entreprise avait suivi les procédures standards en conformité avec la loi manitobaine.

TFG travaille activement avec les personnes concernées, a-t-il assuré. Quant à Jaswinder Singh Brar, propriétaire de H and JB Transport, il a refusé de commenter l’affaire.

Avec les informations de Joanne Levasseur et de Caroline Barghout