Élections Canada va mener un examen du processus de vote par bulletin spécial dans la foulée de la victoire par une voix du Parti libéral du Canada (PLC) dans la circonscription de Terrebonne, où une électrice bloquiste n’a pas pu voter par la poste en raison d’une erreur dans l’enveloppe de retour fournie par l’organisation fédérale. Malgré tout, l’organisme a confirmé que le résultat du dépouillement est « définitif ».

Ainsi, la saga du vote dans Terrebonne se poursuit. À l’issue du scrutin, c’est la candidate du PLC, Tatiana Auguste, qui avait été déclarée gagnante, avec une avance de 35 voix. La validation du vote a ensuite accordé la victoire à la candidate du Bloc québécois (BQ), Nathalie Sinclair-Desgagné, avec une marge de 44 voix. Enfin, un dépouillement judiciaire a couronné la libérale avec une voix d’avance.

Or, coup de théâtre, une électrice s’est manifestée cette semaine pour rapporter qu’une erreur sur l’enveloppe qui lui a été fournie par Élections Canada l’a empêché d’enregistrer son vote pour le BQ, ce qui aurait porté les candidates libérale et bloquiste à égalité.

« Un examen a permis de confirmer qu’une erreur a été commise sur l’étiquette destinée à l’enveloppe de bulletin de vote spécial à retourner au bureau local d’Élections Canada. L’erreur figure dans les trois derniers caractères du code postal de l’adresse de ce bureau », indique Élections Canada dans un communiqué diffusé mercredi après-midi. « À ce jour, un seul cas de ce type a été porté à notre attention. »

« Nous continuons d’examiner la situation à Terrebonne et à recueillir les faits nécessaires pour réaliser une analyse détaillée, affirme Élections Canada dans un courriel au Devoir. Pour l’instant, notre analyse montre qu’il s’agit d’un incident isolé. Néanmoins, nous aborderons cette question plus en détail suite à notre analyse complète. »

Bien qu’une erreur ait été admise, un porte-parole d’Élections Canada, Matthew McKenna, a confirmé à La Presse canadienne que « le résultat du dépouillement est définitif ». Il ajoute que « tout vote qui ne nous parvient pas à temps, que ce soit au bureau local ou à notre centrale à Ottawa, ne peut être comptabilisé, selon la loi. Ainsi, même s’il s’agit d’une erreur de notre part, il n’y a pas de mécanisme permettant de comptabiliser ce vote ».

Une élection partielle pour trancher ?

Mercredi, le Bloc québécois s’est dit « très préoccupé » par la situation et a indiqué étudier « toutes les options » à sa disposition en réaction aux nombreux rebondissements qui ont eu lieu dans la circonscription.

« Je n’ai jamais vu un tel problème dans l’histoire du système électoral », affirme André Lamoureux, chargé de cours au département de science politique de l’Université du Québec à Montréal. À son avis, dans les circonstances, « la seule solution équitable et démocratique » serait le déclenchement d’une élection partielle.

Appelé à commenter cette éventualité lors d’un point de presse mardi, le premier ministre Mark Carney a fait preuve de réserve. « Il y a eu une vérification judiciaire qui vient de finir », a-t-il rappelé. « Ce n’est pas à moi de juger un processus formel comme ça. »

Cela dit, « ce n’est pas parce qu’il y a eu un dépouillement judiciaire que ça règle le cas du point de vue politique », note M. Lamoureux. Les circonstances justifient une vérification plus poussée pour être sûr que ce type d’erreurs ne s’est pas produit pour d’autres, selon lui.

Le Bloc québécois pourrait d’ailleurs faire une requête spéciale devant les tribunaux pour plaider en faveur d’une reprise de l’élection. « La Loi électorale du Canada ne prévoit pas explicitement l’appel d’un dépouillement judiciaire », précise Matthew McKenna. « N’importe qui peut demander à un juge de revoir les résultats de l’élection. Il est possible que cela se produise, mais personne n’a encore présenté une telle demande, à ma connaissance. »

La Cour suprême s’était notamment penchée sur une question semblable en 2012, alors que des problèmes de suffrages avaient été constatés dans la circonscription d’Etobicoke-Centre. La Cour avait refusé d’annuler l’élection et le conservateur Ted Opitz avait pu conserver son poste.

Avec La Presse canadienne