Depuis deux ans, des parents de Fort Smith souhaitent ouvrir un programme d’éducation en français langue première pour les enfants de la communauté ténoise. Devant le refus du ministère de l’Éducation, ils dirigent maintenant leurs espoirs vers les tribunaux.

Geneviève Côté et Renée Rodgers ont chacune un enfant de 5 ans qui fréquente actuellement la prématernelle en anglais. Déjà, les parents remarquent une différence dans la langue parlée à la maison.

Maintenant, Samuel et Chloé parlent ensemble en anglais. [...] Ils sont complètement francophones, mais ils se parlent et jouent en anglais. C’est bizarre, souligne Geneviève Côté, ajoutant que plus ça va et plus l’assimilation est apparente.

Un groupe de parents francophones de Fort Smith jugent qu'il y a suffisamment d'enfants francophones dans la communauté pour justifier l'ouverture d'un programme en français.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Avec un groupe de parents, les deux mères travaillent depuis 2023 à mettre sur pied un programme de français langue première dans cette petite ville d’environ 2450 personnes située près de la frontière avec l’Alberta.

On voudrait avoir accès à ce dont la majorité a accès au primaire, mais on est prêtes à travailler avec ce qu’il y a en ville. On n’est pas en train de demander de construire une école flambant neuve dès maintenant, fait-elle remarquer.

On est persuadés qu’on a des droits linguistiques qu’on peut faire valoir et mettre en œuvre. On pense que c’est justifiable d’avoir un programme.

Selon les données du recensement de 2021, une cinquantaine d’enfants d’ayants droit seraient admissibles à l’instruction en français. Les deux mères pensent qu’une dizaine d’enfants pourraient fréquenter le programme dès son ouverture et estiment qu’ils seraient une vingtaine au bout de trois ans.

Fort Smith se trouve près de la frontière albertaine, à environ 700 km de route de Yellowknife.

Photo : Radio-Canada

C’est vraiment important pour nous d’avoir une place où [les enfants] peuvent s’exprimer en français et où les gens autour d’eux s’expriment aussi en français et l’école est la place idéale pour ça, indique Renée Rodgers.

Après une rencontre qualifiée de positive en février, le gouvernement ténois a cependant refusé la demande des parents à la fin mars.

Un nombre d’élèves insuffisant, selon le gouvernement

Dans une lettre datée du 28 mars et comprise dans l’affidavit de Renée Rodgers, la ministre de l’Éducation, Caitlin Cleveland, revient sur cette rencontre et sur les raisons qui expliquent sa décision de refuser la demande des parents.

Le nombre estimé d’ayants droit dans la collectivité est inférieur au seuil requis par l’article 23 [de la Charte canadienne des droits et libertés] pour la mise en place d’un programme d’enseignement en français langue première à Fort Smith, peut-on y lire.

Je comprends que cette décision puisse être décevante, mais sans l’obligation prévue à l’article 23 de la Charte, je ne suis pas en mesure de soutenir la mise en œuvre d’un programme d’enseignement en français langue première pour le moment.

Elle ajoute que rien n’indique actuellement que le nombre d’enfants d’ayants droit augmentera suffisamment pour obliger le gouvernement à ouvrir un programme en français dans la localité.

Dans cette lettre, le gouvernement réfute également l’argument des parents selon lequel plusieurs autres écoles du territoire comptent déjà un nombre très restreint d’élèves, variant de 4 élèves pour l’école de Kakisa Lake à 58 élèves pour l’école Jean Wetrade Gamèti.

Les parents francophones font aussi le parallèle avec le nombre d'enfants inscrits au tout début de l'école Allain St-Cyr, à Yellowknife, qui comptait 9 élèves à son ouverture en 1989 et qui en compte maintenant 202.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Le [Ministère] assure l’éducation dans ces collectivités, car sans ces écoles, les enfants n’auraient pas du tout accès à l’éducation, ce qui n’est pas le cas des enfants d’ayants droit à Fort Smith, soutient Caitlin Cleveland.

Le gouvernement n’a pas encore répondu à la demande d’entrevue.

Une demande d’injonction pour accélérer le processus

On est très déçus, en fait; c’est très décevant de voir que le gouvernement prend une position de refus, déplore Renée Rodgers.

Le refus du gouvernement a aussi des conséquences sur l’ensemble de la communauté, soutiennent Renée Rodgers et Geneviève Côté, qui racontent que plusieurs familles – y compris un couple de médecins – ont quitté Fort Smith au fil des ans pour permettre à leurs enfants de fréquenter l’école en français, que ce soit à Hay River ou à Yellowknife.

On a perdu plusieurs familles d'ayants droit dans les dernières années qu’on aurait pu garder à Fort Smith.

Le gouvernement a maintenant 25 jours pour déposer sa réponse devant la cour.

Cependant, en plus de la poursuite, une demande d’injonction a également été déposée, dans l’espoir d’accélérer le processus et de permettre l’ouverture d’un programme dès septembre.

On veut que ça aille plus rapidement que ça et on aimerait être entendus d’ici un mois maximum, parce que si on n’est pas attendu à temps, ce ne sera pas vraiment possible de faire toutes les choses qu’on a demandées dans l’injonction, explique Francis Poulin, l’avocat qui représente les familles.

S'il n'est pas possible d'allouer certaines classes de l'école primaire ou secondaire de Fort Smith pour la mise en place du programme francophone, les parents proposent de louer d'autres espaces, comme au Collège Aurora.

Photo : Radio-Canada / Mario De Ciccio

Il explique que l’injonction permettrait la mise en place de mesures temporaires, soit d’avoir un programme partiel, au sein des écoles existantes de la majorité linguistique à Fort Smith ou de louer des espaces distincts dans la communauté pour pouvoir commencer le programme en attendant le procès.

Dans un communiqué, la Fédération franco-ténoise, qui appuie les efforts des parents, se dit toutefois mécontente de voir que le gouvernement préfère, encore une fois, investir dans un processus judiciaire qui risque de coûter à l’État beaucoup plus que ce qui lui en coûterait pour mettre en place le programme d’enseignement demandé par les parents.

Il est absolument inconcevable que la seule voie de règlement soit la cour, et ce, chaque fois que la communauté cherche à avoir accès à ses droits en matière d’éducation, indique la présidente de la FFTNO, Sophie Gauthier.