Le cas du projet CASA/SAAQclic est un cas d’école et devrait être enseigné dans toutes les universités pour montrer ce qu’il ne faut surtout pas faire. Le rapport du Vérificateur général du Québec (VGQ) fait une longue liste des manquements dans la gestion du projet : mauvaise planification, suivi inadéquat, tests bâclés, fractionnement des avenants pour les soustraire à l’obligation de publication, omissions dans la transmission de l’information à la tutelle, etc. L’objet de cet article n’est pas de faire un condensé du rapport du VGQ mais plutôt, en se basant sur ses constats, de souligner les graves anomalies qui ont eu lieu en amont de l’octroi du projet.

La confiance du public dans la gestion de l’État est basée sur la transparence, surtout lorsqu’il s’agit d’importants contrats publics. L’octroi d’un marché ne peut être qualifié de transparent si l’exercice de la concurrence a été faussé parce que l’un des soumissionnaires a bénéficié d’informations privilégiées, ce qui est évidemment le cas lorsqu’il a participé à la définition des spécifications du système et/ou de la solution.

Le rapport du VGQ fait ressortir les points suivants :

— Le choix d’un progiciel de gestion intégré (PGI) pour répondre aux besoins de la SAAQ n’a pas été clairement démontré. Il aurait fallu envisager d’autres solutions (logiciels spécialisés, développements internes, combinaison des deux).

— « Un seul éditeur de PGI a été impliqué de façon importante dans l’évaluation des besoins de la SAAQ ainsi que des bénéfices et des coûts associés à l’implantation d’un PGI. »

— « […] l’éditeur a remis à cette dernière, en décembre 2014, un rapport dans lequel il recommandait son PGI, en trois livraisons, pour remplacer les systèmes informatiques de la SAAQ. »

— « Seuls des clients de cet éditeur de PGI ont été rencontrés, mais aucun d’eux n’avait d’activités similaires ou comparables à celles de la SAAQ. Il est à noter qu’au moins un autre éditeur de PGI avait des clients importants dans le domaine de l’assurance et d’autres qui étaient des homologues pertinents de la SAAQ. »

— « Cinq éditeurs de progiciel de gestion financière, incluant celui ayant participé aux travaux mentionnés précédemment, ont été consultés concernant cinq scénarios d’affaires très précis. Aucun des clients des quatre autres éditeurs n’a été rencontré dans le cadre de ces travaux. De plus, les éditeurs ont eu peu de temps pour analyser les scénarios et échanger à leur sujet avec la SAAQ et disposaient de peu de documentation. »

— Le projet de PGI qui a été retenu est celui de l’éditeur qui a été impliqué dans la définition de la solution.

Et on peut ajouter à cela les faits suivants :

1. Les dépassements du coût du projet sont imputables à la « Livraison 2 : Permis, immatriculation et contrôle routier », soit une somme de 319 millions de dollars.

2. « […] la SAAQ a terminé de documenter le fonctionnement de ses processus et l’interprétation des lois et règlements s’appliquant à la livraison 2 en 2018, soit plus d’un an après la signature de son contrat avec l’Alliance » — le prestataire de services.

3. La SAAQ « a grandement eu recours à l’éditeur faisant partie de l’Alliance ayant remporté l’appel d’offres pour documenter ses besoins et faire ses choix au moment de la planification du programme. »

En résumé, un prestataire de services qui participe à l’analyse des besoins et à la définition de la solution se voit octroyer le contrat pour réaliser le projet. Un volet important n’est pas suffisamment documenté dans l’appel d’offres et fait l’objet d’un dépassement de coûts de plus de 300 % de la somme initiale, soit 50 % du coût total du projet.

Vues sous l’angle des bonnes pratiques, les modalités d’attribution de ce projet sentent le soufre. Et s’il s’avérait que la législation en vigueur permet ce genre de démarche, il serait temps d’y remédier afin d’aligner les procédures de l’État québécois sur des principes qui font largement consensus.

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