La maire de Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, a annoncé mercredi qu'elle refusera de marier à une Française ce week-end un Tunisien en situation irrégulière parce qu'elle suspecte une union «de complaisance», alors que le parquet lui impose de le célébrer. Mardi soir, le président Emmanuel Macron a dit sur TF1 souhaiter l'examen par le Parlement d'une proposition de loi visant à interdire le mariage d'étrangers en situation irrégulière, qualifiant d'«ubuesque» la situation à laquelle sont confrontés les maires.

Samedi, doivent se marier en mairie de Bourg-lès-Valence une Française et un Tunisien dont la préfecture confirme à l'AFP qu'il est «en situation irrégulière». «Le mariage ne sera pas célébré» parce qu'il s'agit «manifestement d'un mariage de complaisance» et «insincère», a déclaré lors d'une conférence de presse la maire Marlène Mourier (LR). Selon elle, la mairie avait assuré début novembre 2024 au procureur de Valence que l'homme avait «avoué» lors d'un entretien préalable, qu'il «veut se marier pour les papiers».

«Une liberté constitutionnelle»

Le parquet lui a répondu le 4 février que l'enquête de police n'ayant pas permis de démontrer l'insincérité de ce mariage, il ne pouvait s'y opposer, invoquant «la liberté de se marier qui est reconnue comme une liberté fondamentale» constitutionnelle. «Il n'y a pas eu d'enquête de police» ou alors «bâclée», a pesté Marlène Mourier, ajoutant: «en le célébrant, je me rendrais complice de violation d'une règle de droit et de manipulation de l'institution du mariage». «Le procureur m'a dit que si je ne les mariais pas, je serais poursuivie» en justice, «qu'il poursuive !», a lancé l'édile, qui risque cinq ans de prison et l'inéligibilité, en concluant: «On ira s'expliquer devant les tribunaux, il faut que ça permette de libérer la parole d'autres maires».

Mardi soir, interrogé par le maire de Béziers, Robert Ménard, qui va être jugé en correctionnelle pour avoir refusé un mariage à un Algérien sous obligation de quitter le territoire français (OQTF), Emmanuel Macron a jugé que ce cas était «ubuesque parce que le droit est mal fait». Le droit ne permet à un maire de s'opposer à un mariage que «s'il y a une suspicion de mariage blanc», a rappelé Emmanuel Macron. «Après, on ne reconnaît que la liberté de se marier», «une liberté constitutionnelle, mais on ne protège pas le maire», selon le président. «Nous sommes dans la situation de deux personnes qui s'aiment, on a plein de projets, on est super heureux», a assuré à l'AFP la future mariée.