Certains automobilistes roulent avec des “permis fantômes”. Ils ont obtenu l’examen, reçu leur permis et ont parfois été contrôlés par les forces de l’ordre sans rencontrer de difficulté. Pourtant, au moment de payer une amende, ils se sont rendus compte que leur permis n’existait tout simplement pas dans les fichiers de l’Etat! Comment est-ce possible? Nous avons posé la question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé dans le droit routier.

Nicolas Laperruque - 11 mai 2026 à 07:05 | mis à jour le 11 mai 2026 à 08:58 - Temps de lecture :

Certains permis de conduire n’existent pas sur l’ANTS ( l’Agence nationale des titres sécurisés). Photo Sipa

Certains permis de conduire n’existent pas sur l’ANTS ( l’Agence nationale des titres sécurisés). Photo Sipa

C’est une histoire peu banale. Celle d’un automobiliste du Finistère, ayant obtenu son permis B en 1978 et ayant déjà été contrôlé plusieurs fois sur la route sans aucun souci.

Plusieurs décennies plus tard, cet automobiliste s’aperçoit que son permis de conduire n’est pas pris en compte dans le registre national !

Au moment de régler sa contravention, il se rend compte qu’il n’a aucune mention du nombre de points restants sur son permis de conduire. 

Qu’est-ce qu’un permis fantôme ? 

“Certains permis de conduire n’existent pas sur l’ANTS ( l’Agence nationale des titres sécurisés). Ces automobilistes ont bien passé le permis de conduire, ils ont bien reçu leur permis physique mais n’ont jamais été enregistrés dans le fichier national à l’époque.” explique Maître Jean-Baptiste Le Dall. (On parle d’un problème de numérisation à l’époque.)

“Ces permis ne sont pas enregistrés et c’est la faute de l’Etat, pas de l’automobiliste. Mais j’ai une très bonne nouvelle : les automobilistes concernés ne peuvent pas perdre de points pour leur infraction.” explique Maître Le Dall.

Me Jean-Baptiste Le Dall Me Jean-Baptiste Le Dall

 Que faire si on est concerné ? 

« Le seul vrai problème, c’est en cas de perte de son permis physique. Si vous disposez d’une photocopie de votre permis, l’administration devrait pouvoir repartir de ces informations pour vous éditer un nouveau titre. La compagnie d’assurance aura peut-être conservé une copie de votre permis. Parfois, c’est un brevet militaire qui sera retrouvé par l’armée ».

« Toujours est-il que si vous consultez votre solde de points sur mespointspermis.fr et que vous êtes inconnu, il faudra conserver très précieusement votre permis de conduire et en faire des copies. » rappelle Maître Le Dall. 

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