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De plus en plus présents dans nos villes, les vélos sont pourtant mal protégés et doivent cohabiter sur la route avec les voitures. Mais qui sera tenu responsable en cas d’accident ? Selon l’association “40 millions d’automobilistes”, les cyclistes ne respectent rien et ne sont jamais coupables. Nous avons posé cette question à notre avocat spécialisé dans le droit routier, Jean-Baptiste Le Dall.
Nicolas Laperruque - Aujourd'hui à 07:00 | mis à jour aujourd'hui à 07:19 - Temps de lecture :
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Il y a un an, lors d’un reportage réalisé par Complément d’enquête et « 40 millions d’automobilistes », Pierre Chasseray, délégué général de l’association « 40 millions d’automobilistes », avait constaté que la quasi-totalité des cyclistes observés boulevard Richard-Lenoir, à Paris, franchissaient le feu rouge.
Photo Adobe Stock
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Après le tournage, l’association avait également découvert, sur le feu concerné, un autocollant M12f apposé sur le panonceau M12d, laissant croire que les cyclistes étaient autorisés à poursuivre tout droit malgré le feu rouge.
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« Si vous renversez un cycliste, un piéton ou un utilisateur de trottinette “musculaire”, il faut comprendre une chose. Depuis la loi Badinter de 1985 sur les accidents, il y une présomption de responsabilité de l’automobiliste », prévient Maître Le Dall.
Photo Adobe Stock
Il y a un an, lors d’un reportage réalisé par Complément d’enquête et « 40 millions d’automobilistes », Pierre Chasseray, délégué général de l’association « 40 millions d’automobilistes », avait constaté que la quasi-totalité des cyclistes observés boulevard Richard-Lenoir, à Paris, franchissaient le feu rouge.
Après le tournage, l’association avait également découvert, sur le feu concerné, un autocollant M12f apposé sur le panonceau M12d, laissant croire que les cyclistes étaient autorisés à poursuivre tout droit malgré le feu rouge.
La présomption de responsabilité
« Si vous renversez un cycliste, un piéton ou un utilisateur de trottinette “musculaire”, il faut comprendre une chose. Depuis la loi Badinter de 1985 sur les accidents, il y une présomption de responsabilité de l’automobiliste », prévient Maître Le Dall.
« Cela signifie que dans la grande majorité des cas, l’automobiliste sera tenu comme responsable de l’accident et devra en assumer les conséquences. Cette responsabilité pourra être accentuée par d’éventuelles circonstances aggravantes de la part de l’auteur des faits. La conduite sous alcool ou après usage de stupéfiants, pourra par exemple aggraver le cas du conducteur. »
Le cycliste jamais responsable ?
« A l’inverse, pour que le cycliste soit tenu pour responsable, il faudra prouver la faute inexcusable. Hypothèse extrême, qui est très rarement prouvée. Imaginons un piéton ou un cycliste se jeter sous les roues d’une voiture. Il faudra démontrer la recherche volontaire de dommages de la part du piéton et sa faute exclusive.
Si le vélo était en sens interdit, sans éclairage en pleine nuit, sous alcool, et qu’il s’est manifestement jeté sous vos roues, on pourra prouver sa responsabilité. Et encore, cela ne concerne pas les mineurs de moins de 16 ans, les plus de 70 ans ou encore les personnes handicapés. » Dans l’immense majorité des cas, c’est bien le conducteur de la voiture qui sera tenu responsable.
Quels sont les risques judiciaires ?
« Le conducteur pourra se voir accusé de blessures involontaires, mais aussi d’homicide involontaire. Dans le code de la route, causer le décès involontaire d’une personne est le délit le plus grave », rappelle Maître Le Dall.
« En plus d’un retrait immédiat de 6 points sur le permis de conduire, les sanctions peuvent grimper jusqu'à 5 ans d’emprisonnement, ou encore une amende de 75 000€. Evidemment la conduite sans permis, l’alcool, le grand excès de vitesse, ou encore le délit de fuite ne feront qu’aggraver le cas du conducteur. »
Que se passe-t-il si le cycliste roulait sur la route, alors qu’il aurait pu emprunter une piste cyclable ?
« Le cycliste n’a aucune obligation d’emprunter la piste cyclable. Il peut tout à fait rouler en toute légalité sur la route, même en présence d’une piste cyclable. Cette configuration ne changera donc rien au principe de présomption de responsabilité », précise Maître Le Dall.
Tous les vélos ne sont pas…des vélos.
« Attention, un vélo électrique est toujours considéré comme un vélo avec les mêmes règles. Mais certains engins, comme les speedbikes qui roulent à plus de 45 km/h ne sont plus considérés comme des vélos. On est en présence d’un véhicule à moteur. On peut donc opposer au conducteur de cet engin sa propre faute », ajoute Maître Le Dall.
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