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L’usage du téléphone au volant est une des infractions les plus répandues. Depuis début octobre, utiliser le téléphone au volant peut entraîner une suspension de permis de conduire. Mais qu’en est-il à l’arrêt? Nous avons posé cette question à Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat spécialisé en droit routier.
Nicolas LAPERRUQUE - Aujourd'hui à 07:02 - Temps de lecture :
Le simple fait de tenir en mains votre portable si vous êtes assis au volant en train de conduire est interdit. Photo Adobestock
« Ces nouvelles dispositions sanctionnent l’usage du téléphone au volant. Mais la loi était déjà assez claire sur le sujet : “L’usage d’un téléphone tenu en main en conduisant est interdit (activation de toute fonction par le conducteur sur l'appareil qu'il tient en main).” Mais il convient de préciser de quoi on parle ».
Qu’est-ce que l’usage du téléphone au volant ?
« Il ne s’agit pas seulement du fait de passer un coup de téléphone à un interlocuteur tout en conduisant. Nos smartphones peuvent servir à envoyer un message, à regarder une vidéo ou même de calculatrice. Peu importe ce que vous êtes en train de faire avec votre portable, son usage est interdit au volant. Le simple fait de le tenir en mains si vous êtes assis au volant en train de conduire est interdit » précise Maître Le Dall.
Si vous êtes à un feu rouge ou un stop ?
« Si vous êtes arrêtés à un feu rouge, vous êtes en train de conduire. Donc vous serez sanctionné de la même manière que si le véhicule se déplaçait. La loi est claire : le véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation pour une cause autre qu'un événement de force majeure doit être regardé comme étant toujours en circulation (arrêt de la Cour de Cassation du 23 janvier 2018) ».
Même arrêté mais moteur tournant, vous pouvez être verbalisé.
Si vous êtes stationné sur le bord de la route pour téléphoner ?
« Le fait d’être arrêté sur le bord de la chaussée, moteur tournant, assis à la place du conducteur, téléphone en mains est également interdit et entraîne les mêmes sanctions, dont évidemment la suspension du permis de conduire. Vous êtes en train d’utiliser un véhicule à moteur, sur la voie publique. C’est différent du fait d’être stationné sur une place de stationnement, moteur éteint et de consulter son smartphone. Vous êtes en position de conducteur. » ajoute Maître Le Dall.
« Est également interdit, depuis le 1er juillet 2015, le port à l’oreille de tout dispositif susceptible d’émettre du son par le conducteur d’un véhicule en circulation, à l’exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Les oreillettes permettant de téléphoner ou d’écouter de la musique font partie de cette interdiction. »
Me Jean-Baptiste Le Dall/Photo Amélie Marzouk
Quelles sont les sanctions ?
« En complément de la suspension de permis de conduire déjà évoquée, ces différentes infractions (conduire avec un téléphone à la main ou en portant à l’oreille un dispositif audio de type écouteurs, oreillette ou casque) sont sanctionnées par une amende forfaitaire de 135 € ainsi qu’un retrait de trois points du permis de conduire. » précise Maître Le Dall.
Un recours en cas de suspension ?
« En pratique, la durée constatée dans les départements qui appliquent déjà la mesure varie souvent de 15 jours à 1 mois. On peut comprendre qu’en cas de suspension du permis de 15 jours, le conducteur ne va pas s’engager dans de longues procédures ou saisir le tribunal administratif. » précise Maître Le Dall.
Attention aux courriers
« L’automobiliste devra tout de même se montrer vigilant. On va avoir des gens qui, recevant un avis de contravention classique, ne vont pas se douter qu’ils sont susceptibles de faire l’objet d’une suspension de permis. Ils vont recevoir, dix jours après environ, cette fameuse lettre du préfet, demandant de fournir des explications sur cette infraction. Et à partir du moment où l’automobiliste reçoit un recommandé de la Préfecture, on peut deviner que les intentions du Préfet sont déjà assez claires. » précise Maître Le Dall.
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