Deux ententes de règlement ont été conclues entre les diocèses de Longueuil et de Saint-Hyacinthe et ceux qui accusent leurs prêtres et employés laïcs d’agressions sexuelles.

Deux actions collectives avaient été intentées contre eux : celle contre le diocèse de Longueuil avait été déposée le 12 décembre 2019 et regroupe près de 30 victimes alléguées à ce jour au Québec. Quant à l’action collective contre le diocèse de Saint-Hyacinthe, elle fut déposée le 29 octobre 2021 et regroupe près de 40 victimes alléguées, selon le cabinet Arsenault Dufresne Wee, qui les représente.

La période couverte par ces deux actions est de 1940 à aujourd’hui. Elle vise les membres du clergé ainsi que les employés et bénévoles, laïc ou religieux, des deux diocèses. Celui de Longueuil couvre une partie de la Rive-Sud de Montréal et de la Montérégie ; celui de Saint-Hyacinthe couvre une partie de la Montérégie et de l’Estrie. Le cabinet d’avocats précise que les victimes d’agressions sexuelles de prêtres qui sont membres d’une congrégation religieuse ne sont pas visées par les ententes de règlement.

Celles-ci prévoient un versement de 6 480 000 $ par le diocèse de Longueuil et un versement minimum de 8 940 258 $ par celui de Saint-Hyacinthe, desquels seront déduits les honoraires et autres frais judiciaires.

Les ententes devront être approuvées par la Cour supérieure avant que des sommes puissent être versées. Pour le diocèse de Longueuil, l’audition aura lieu le 9 septembre 2025 au palais de justice de Montréal. Pour celui de Saint-Hyacinthe, elle se tiendra le 23 septembre 2025 dans le palais de justice de cette ville.

Si les ententes de règlement sont approuvées, les personnes visées par ces deux actions collectives auront un délai limite pour s’inscrire pour un dédommagement. Elles peuvent le faire auprès du cabinet Arsenault Dufresne Wee.