Des habitants du quartier Laurier Heights, dans l’ouest d’Edmonton, intentent une action en justice contre un projet de densification de près de 30 chambres prévu dans une impasse, arguant qu’ils n’ont pas été dûment informés de ce projet.

Simone Van Gelder, qui vit dans le quartier depuis plus de 10 ans, fait partie des membres du groupe de riverains qui a porté l’affaire devant la justice. Elle estime que la signalisation relative au projet sur le terrain vacant n’était pas suffisamment visible.

M^me Van Gelder affirme qu’elle-même et certains de ses voisins n’ont eu connaissance du projet qu'après l'expiration du délai pour faire appel du permis d’aménagement auprès de la Ville. Ce délai est de 21 jours après l’approbation du permis.

L’affaire atterrit en cour d’appel

Les riverains ont tout de même déposé un recours, mais ils ont échoué.

Simone Van Gelder et d’autres voisins contestent désormais le rejet de leur recours initial devant la Cour d’appel de l’Alberta.

La Ville a, de son côté, suspendu le permis d’aménagement, le temps que la justice se prononce. La date d’audience est fixée à la fin du mois d’octobre.

En attendant, M^me Van Gelder s’inquiète des exigences relatives au fait d’informer les habitants concernant les nouveaux projets dans leurs quartiers.

En avril, l’administration municipale a approuvé le permis de construire pour le projet.

M^me Van Gelder a indiqué que les riverains du terrain n’en ont pris connaissance qu’en mai, par l’intermédiaire d’un agent immobilier, qui avait repéré le permis de construction dans la base de données en ligne de la Ville.

Plus tôt cette année, la société de promotion immobilière Berkshire Homes a soumis à la Ville des plans visant à construire deux maisons jumelées et une maison d’appoint sur des terrains vagues adjacents qu’elle avait achetés il y a plusieurs années.

Simone Van Gelder fait partie des membres du groupe de riverains qui a porté l’affaire devant la justice.

Photo : Radio-Canada / Bob Grieve / CBC

Les griefs contre le projet

Dans une entrevue le mois dernier, Simone Van Gelder a évoqué le stationnement, la gestion des déchets, le vieillissement des infrastructures et l’absence de lignes d’autobus sur la route principale passant par l’impasse comme autant de préoccupations qu’elle nourrit à l’égard du projet.

Elle avait fait savoir qu'elle-même et d'autres riverains n'avaient vu aucun panneau installé sur le site pour informer la communauté du projet immobilier à venir.

Berkshire Homes a transmis des photos à la Ville en réponse au recours initial, pour montrer qu’elle avait installé des pancartes sur la pelouse devant la clôture entourant le site.

Dans une réponse écrite, l'entreprise a déclaré qu'il n'y a aucune preuve […] que l'obligation de signalisation n'a pas été respectée.

Cependant, Simone Van Gelder soutient que les panneaux n’avaient été fixés de manière permanente à la clôture qu’après le dépôt, début mai, du premier recours formé par les riverains contre le permis de construire.

Thu Parmar, conseillère municipale du quartier de Sipiwiyiniwak, qui représente Laurier Heights, a déclaré que les panneaux respectaient les exigences en matière d’affichage.

M^me Van Gelder a affirmé qu’il était difficile de joindre les représentants de la société Berkshire Homes par les coordonnées figurant sur les avis affichés sur le chantier, et que ceux-ci ne répondaient souvent ni aux appels ni aux courriels.

La procédure d'information des habitants

Une fois que le permis est approuvé par la Ville, les promoteurs immobiliers disposent de 14 jours pour installer sur le chantier concerné des panneaux indiquant les détails du projet.

Lyla Peter, directrice des autorisations et des inspections en matière d'urbanisme à la Ville d'Edmonton, a précisé que les avis sur site devaient être affichés de manière à ne pas pouvoir être facilement retirés et devaient rester en place pendant toute la durée des travaux.

Elle a ajouté que ces avis avaient pour but d'aider les habitants à contacter les promoteurs s'ils avaient des commentaires ou des préoccupations concernant un projet.

En outre, la Ville est tenue de publier des avis en ligne une fois que le permis est approuvé, comme l’a précisé Lyla Peter.

M^me Van Gelder a estimé, pour sa part, que des avis imprimés auraient dû être distribués aux ménages voisins.

Lyla Peter a répondu que cela n’était le cas que lorsque les projets nécessitaient une dérogation au zonage.

Kalen Anderson, présidente de l’association professionnelle immobilière BILD Edmonton Metro, estime pour sa part que les promoteurs et la Ville doivent s’employer à renforcer la confiance du public grâce à une communication transparente sur les nouveaux projets.

D’après un texte (nouvelle fenêtre) de Katie Teeling, avec des informations de Morgan Black