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L'Union des chefs indiens de la Colombie-Britannique (UCICB) critique deux projets de loi provinciale qui cherchent à accélérer des projets d'infrastructures et des projets d'énergie renouvelable. Le groupe a décrié « un excès de pouvoir et l'insuffisance des consultations ».
Lors d'une réunion tendue avec les chefs des Premières Nations jeudi, David Ebyt a été invité à « tuer » les projets de loi, mais ce dernier ne compte pas reculer.
Le projet de loi 15 sur les projets d'infrastructure est critiqué à cause du manque de consultation avec les leaders autochtones et de son impact potentiel sur les droits autochtones.
Si la législation est adoptée, elle permettra à la province d'accélérer les procédures d'approbation pour la construction d'infrastructures, comme des écoles, des hôpitaux et des ponts. Elle s'appliquerait également aux projets privés jugés d'importance provinciale, ce qui pourrait inclure des projets tels que des mines de minéraux critiques.
Manque de consultations, reconnaît le NPD
M. Eby et la ministre de l'Infrastructure, Bowinn Ma, ont admis qu'ils n'avaient adéquatement consulté les groupes des Premières Nations avant de rédiger les projets de loi 14 et 15.
Les dirigeants de ces dernières croient que le projet de loi 15, que le chef de la Nation Tsartlip Don Tom a qualifié de ruée vers l'or qui permet à n'importe qui de faire des affaires, donne à la province la possibilité de passer outre les droits des Premières Nations et les protections de l'environnement.
Des inquiétudes ont également été exprimées au sujet du projet de loi 14, qui accélérerait l'approbation des projets d'énergie renouvelable.
Selon Nadir André, avocat chez JFK Law et spécialiste en droit autochtone, la volonté d’accélérer le processus d'approbation des projets de ressources naturelles est nationale.
On risque de ramener des échéances beaucoup trop courtes [et par le fait même] certaines confrontations qu'on a déjà vues, notamment en Colombie-Britannique. C'est très dommage, prévient-il.
Les chefs convoquent une réunion d'urgence
Le chef Don Tom explique que les chefs des Premières Nations ont convoqué une réunion d'urgence jeudi pour faire part à M. Eby de leurs préoccupations.
Les chefs ont uni leurs voix pour demander le retrait immédiat des projets de loi 14 et 15, explique-t-il, ajoutant que le gouvernement enfreint sa Loi en vertu de la Déclaration des droits des peuples autochtones.
Il s'agit toujours d'un coup de force, inconstitutionnel, et les Premières Nations vont utiliser tous les moyens légaux pour faire échouer ces projets de loi, dit-il
La province dit "faites-nous confiance" et qu'elle n'abusera pas du pouvoir illimité que ces projets de loi lui donne, a écrit le grand chef Stewart Phillip, président de l'UCICB, dans une déclaration publiée après la réunion.
Or, étant donné que les projets de loi ont été élaborés sans consultation ni coopération et que la province continue de refuser tout amendement, on ne voit pas très bien sur quoi cette confiance pourrait se fonder , poursuit-il.
David Ebyt maintient que le projet de loi ne veut pas dire que le gouvernement fera l'impasse sur la consultation des Premières Nations, ajoutant que de nombreux chefs ont exprimé leur frustration quant à la lenteur de certains projets et que les législations proposées répondaient à cette frustration.
À l'issue de la réunion, le premier ministre a écrit dans un communiqué qu'un projet privé ne serait pas accéléré par ce projet de loi sans le consentement de la Nation dont le territoire principal est concerné par le projet privé .
Comme le Parti vert n'appuiera pas les projets de loi 14 et 15, le NPD devra faire appel au président de la Chambre pour briser l'égalité si tous les députés de l'opposition votent aussi contre.
Avec des informations de CBC et de Phare Ouest