Une organisation de pêcheurs commerciaux de la Nouvelle-Écosse demande à un tribunal de définir ce qu’est une pêche autochtone de subsistance convenable.

Malgré de nombreux appels, le gouvernement fédéral n’a jamais clairement défini les règles de cette pêche que les Mi’kmaq souhaitent pratiquer sans restriction en dehors des saisons commerciales déterminées par Pêches et Océans Canada.

L'Alliance unifiée pour la conservation des pêches (AUCP) veut régler cette question une fois pour toutes. Il est essentiel que tous les participants à la pêche comprennent ce qu'est le droit à des moyens de subsistance convenables et sa portée, insiste le président de l’organisation, Colin Sproul, en entrevue à CBC.

Nous avons vraiment besoin de cette clarté pour tout le monde.

L'AUCP profite donc de l’abandon d’une poursuite intentée par la Première nation de Sipekne’katik contre Ottawa pour entreprendre son propre recours devant les tribunaux.

Dans sa poursuite, la communauté mi’kmaw de la Nouvelle-Écosse alléguait que le gouvernement fédéral violait ses droits issus de traités pour la pêche au homard. Elle faisait valoir que leur pêche à des fins de subsistance en dehors de la saison régulière était autorisée par une décision de la Cour suprême du Canada de 1999.

Victoire majeure pour les pêcheurs commerciaux

Vendredi dernier, l'avocat de Sipekne'katik a annoncé l'abandon de la poursuite sans autre explication.

L’AUPC a déclaré lundi que l'abandon de cette affaire constituait une victoire majeure pour ses membres. L’avocat des pêcheurs commerciaux, Michel Samson, interprète ce désistement comme un aveu de la communauté mi’kmaw qu'il n'y avait aucune chance que les tribunaux reconnaissent ce qui était revendiqué.

Les pêcheurs autochtones de la Nouvelle-Écosse soutiennent que l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada reconnaît leur droit, issu de traités du XVIII^e siècle avec la Couronne britannique, de gagner des moyens de subsistance convenables en pêchant le homard. Ce droit comprendrait, selon eux, la possibilité de pêcher le homard en dehors des saisons commerciales et sans permis.

Depuis que la Première Nation de Sipekne’katik a lancé en 2020 une pêche de subsistance convenable dans la baie Sainte-Marie, des pêcheurs commerciaux non autochtones s’inquiètent des conséquences d’une telle activité sur les stocks de homards et reprochent à Ottawa de ne pas en faire assez pour encadrer cette pratique.

Avec des renseignements de CBC et de La Presse canadienne