Un groupe d’élues demande de mettre en place une législation provinciale encadrant les congés parentaux, une disposition qui n'existe pas en Colombie-Britannique.

Trois mères de Colombie-Britannique se sont battues pour la mise en place de ce type de congé pendant des années, chacune de leur côté. Elles ont décidé d’unir leurs forces et ont finalement amené la province à la table des négociations.

Elles désirent apporter des modifications aux lois municipales et aux règlements des conseils scolaires pour intégrer un cadre général régissant les congés de maternité et de paternité pour les élus.

La législation actuelle laisse le soin aux municipalités et aux conseils scolaires d’établir leurs propres règles en matière de congés, y compris ceux de maternité. Les trois femmes aimeraient que les règles les encadrant soient définies par la loi provinciale.

Le groupe comprend Michelle Mungall, ancienne députée de la circonscription de Neslon-Creston et ancienne ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources naturelles; Jenna Stoner, seconde vice-présidente du district de Squamish; et Julie Bremmer, conseillère scolaire du district scolaire 8, de Kootenay Lake.

Il n’y a, pour le moment, aucune loi de base ni aucun règlement qui nous permettent de savoir de combien de temps nous disposons si nous accouchons, ou adoptons un enfant. Il est très compliqué, confus et incohérent de savoir ce qui va se passer si vous occupez une fonction élective, a déclaré Jenna Stoner au micro de l’émission Daybreak South de CBC.

Dissuader les jeunes femmes de briguer des postes d’élus

En 2016, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique a soutenu le vote d’une résolution à ce sujet.

Jenna Stoner a été élue pour la première fois en 2018. Au cours de son premier mandat, elle a décidé d’avoir un enfant. Même si les règlements prévoyaient ce cas de figure, elle a tout de même dû obtenir l’approbation des membres du conseil de prendre un congé maternité par un vote.

Je connais certaines mères, dont le mandat est en cours, dans toute la province, qui ont emmené leur bébé d’une ou deux semaines lors de sessions du conseil parce qu’elles n’avaient pas envie de devoir supporter un vote leur accordant le droit de prendre un congé de maternité, a-t-elle expliqué.

Jenna Stoner se bat pour que les élues bénéficient d'un cadre légal provincial en ce qui concerne les congés de maternité.

Photo : Jenna Stoner

Si j’étais une jeune femme et que de l’incertitude entourait mes droits à disposer d’un congé parental, cela pourrait vraiment mettre une barrière entre moi et ce choix de métier.

Dans un communiqué, un porte-parole du ministère du Logement et des Affaires municipales déclare que, selon la législation actuelle, les autorités locales disposent de tous les moyens pour accorder des congés aux élus pour diverses raisons, y compris des congés parentaux.

Ces moyens incluent la mise en place d’un cadre réglementaire pour gérer les congés, détaillant comment prendre contact avec les conseils et les comités. Cela inclut également les règles à respecter pendant les absences, jusqu’à la reprise du travail. Cette situation permet aux autorités locales d’avoir une flexibilité qui permet à chacune de mettre en place des réglementations pensées en adéquation avec leur situation particulière, lit-on dans le communiqué.

Les conseils scolaires obéissent aux mêmes règles et peuvent accorder des congés pour diverses raisons.

Michelle Mungall a néanmoins déclaré à CBC/Radio-Canada que, depuis que les trois mères ont conjugué leurs efforts, elles ont reçu au moins une réponse du gouvernement. Elles ont aussi bon espoir que le sujet reviendra cette année à la convention de l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique.

Une loi qui existe en Ontario et en Nouvelle-Écosse

Michelle Mungall a poursuivi en affirmant que l’Ontario et la Nouvelle-Écosse sont des exemples à suivre, puisque les deux provinces ont légiféré au sujet des congés parentaux pour les élus.

Faire ces changements supprimerait un facteur de discrimination systémique de nos institutions démocratiques, et permettrait une meilleure représentation de notre population, estime-t-elle.

De l'avis de Jenna Stoner, ce changement serait relativement simple à mettre en place : Nous n’avons qu’à copier les exemples qui s’offrent à nous et passer à autre chose.

Avec les informations de Corey Bullock