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La présence de gens à revenu relativement élevé dans certains logements abordables dérange le gouvernement, qui prépare un règlement pour faire en sorte que leur loyer puisse être augmenté.
« Il va falloir qu’on vienne ajuster […] le loyer qui est payé », a déclaré la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, le 22 mai dernier. « Actuellement, la loi ne permet pas de faire ça. C’est ce qu’on va modifier. »
Selon la Société d’habitation du Québec (SHQ), cela pourrait aussi prendre la forme d’une « compensation ».
En 2024, plus de 10 % des ménages québécois résidant dans un logement abordable avaient un revenu dépassant le revenu médian, selon le dernier rapport du vérificateur général (VG).
Le revenu médian varie en fonction des municipalités. À Québec, par exemple, il s’élève à 60 829 $ pour une personne seule. Sur les 2722 cas recensés par le VG, près de 250 avaient un revenu dépassant le seuil de plus de 60 000 $.
Il s’agit, pour la plupart, de gens qui, à leur arrivée dans le logement, avaient un revenu modeste, mais dont la situation s’est améliorée par la suite.
Pour intervenir sur le prix de leur logement, le gouvernement doit d’abord conclure une entente avec Revenu Québec afin d’accéder à leurs données de revenu. C’est dans ce but qu’il souhaite réglementer.
Les montants et le mécanisme pour hausser les loyers de ces personnes restent toutefois à définir. Qui prélèvera la hausse ou la contribution ? Et où iront les fonds supplémentaires récoltés ? La Société d’habitation du Québec n’est pas en mesure de répondre à ces questions à l’heure actuelle.
Logement social vs logement abordable
On confond souvent, dans le discours public, le logement social et le logement abordable, deux notions qui ne sont pas définies de la même façon au gouvernement du Québec et au gouvernement fédéral. Au Québec, le « logement social » réfère aux logements en HLM ainsi qu’au programme de supplément au loyer (PSL), qui s’adressent aux personnes les plus démunies (« à faible revenu »). Ces programmes font en sorte que la personne ne consacre pas plus de 25 % de son revenu à se loger. Le « logement abordable » vise aussi à limiter le coût des logements, mais dans une moindre mesure. Il cible des personnes dites à « revenu modeste », soit des personnes dont le revenu est supérieur à celui d’une personne à faible revenu (et admissible à du logement social), mais sous la barre du revenu médian.
Les coopératives contre
Le changement toucherait les personnes qui résident dans des coopératives et des organismes à but non lucratif qui ont été financées dans le cadre des programmes québécois Accès Logis et Programme d’habitation abordable du Québec (PHAQ).
Il n’aurait donc pas d’effet sur les membres de coopératives plus anciennes financées à l’époque par le gouvernement fédéral par l’entremise de la Société canadienne d’hypothèque et de logement (SCHL).
Dans le milieu, la proposition est très mal reçue, surtout du côté des coopératives. « Je trouve ça particulier d’attaquer des ménages qui sont bien impliqués dans nos coopératives sur la question de leur revenu au lieu de trouver des solutions qui sont beaucoup plus porteuses », a réagi Sandra Turgeon, de la Confédération des coopératives d’habitation du Québec (CQCH), qui représente 825 coopératives et environ 20 000 ménages. « Ça va juste créer plus d’insatisfaction, plus de frustration. Ça va avoir un effet minime par rapport à l’ampleur du besoin », ajoute-t-elle.
Mme Turgeon ajoute que son groupe n’est pas « gêné » que certains de ses résidents s’enrichissent. Cela contribue, selon elle, à plus de mixité.
« C’est loin d’être une bonne idée », pense Patrick Préville, de la Fédération de l’habitation coopérative du Québec (FHCQ), un autre regroupement plus présent à Montréal qui représente près de 500 coopératives. « Les gens dans les coopératives investissent beaucoup de temps, d’énergie. Ce n’est pas juste un choix, c’est un milieu de vie. »
« Le vérificateur aurait dû mettre au jeu l’absence de vision du gouvernement sur une longue période en matière d’habitation qui a conduit directement la population dans une crise de l’habitation. Ce serait plus pertinent que de s’attaquer encore une fois aux coopératives selon des préjugés. »
M. Préville estime même qu’il ne devrait pas y avoir de critères de revenu à l’entrée dans les coopératives. « On est tous le riche et le pauvre de quelqu’un d’autre. C’est relatif, tout ça. La personne n’est pas juste locataire. C’est la qualité des membres qui compte, pas la grosseur de leur portefeuille. »
Le Réseau québécois des OSBL d’habitation (RQOH) craint aussi que ce soit mal reçu. Sa porte-parole, Nancy Croussette, est également surprise par les données du VG sur les locataires. « Nous, les chiffres qu’on a, c’est 20 000 $ en moyenne de revenu par locataire », avance-t-elle. Elle craint en outre qu’un tel changement cause des tensions localement. « Ça a un impact sur les milieux de vie quand on met en place des réformes. »
Une vieille idée
L’idée d’empêcher les gens de rester dans des logements abordables passé un certain revenu est loin d’être nouvelle. Dès 2013, le président de la SHQ, John Mckay, déclarait au Devoir qu’il avait l’intention de s’attaquer au phénomène. « On sert toutes sortes de clientèles, dont un certain nombre qui ne devraient pas y être. »
À l’époque, le p.-d.g. envisageait même d’exiger que les gens « s’en aillent » pour laisser leur place à des gens plus dans le besoin. Or, comme l’a rappelé la ministre France-Élaine Duranceau récemment, le droit au maintien dans les lieux prévu dans le Code civil empêche l’État de le faire.
Toutefois, la ministre espère libérer des places indirectement en créant un incitatif au départ au moyen des hausses de loyer. « Si, à un moment donné, le prix additionnel qu’ils doivent payer pour habiter dans le logement en question, qui est subventionné, devient trop important et que leur situation financière est meilleure, bien, ça va les inciter à aller ailleurs aussi et à libérer le logement. »