Plus d’une trentaine de coopératives d’habitation à l’échelle du Québec qui sont aux prises avec des problèmes de gestion ou des tensions internes font actuellement l’objet d’un suivi serré de la part d’une série d’organisations qui tentent d’éviter que celles-ci ne perdent leur statut.

Le 30 janvier dernier, Le Devoir publiait une enquête portant sur des lacunes dans le processus de sélection des membres louant des logements dans certaines coopératives de la province. Le lendemain, la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) annonçait la création d’un comité consultatif destiné à se pencher « sur les pratiques inclusives et les enjeux de discrimination » dans cet écosystème de logements abordables, dont plusieurs sont subventionnés par l’État.

Depuis, ce comité, auquel siègent notamment des représentants de la Société d’habitation du Québec (SHQ), de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de plusieurs fédérations de coopératives et du Conseil québécois de la coopération et de la mutualité, s’est rencontré une fois par mois.

Résultat : « On est en train d’accompagner 34 coopératives », confie en entrevue la directrice générale de la CQCH, Sandra Turgeon. Celles-ci ont été ciblées en raison du risque que les failles qui y ont été décelées ne mènent ces établissements à perdre le statut qui leur permet d’offrir des loyers abordables à leurs locataires en échange de leur participation à la gestion et à l’entretien des lieux, explique-t-elle.

Fraude, mauvaise gestion, négligence dans la transmission d’informations financières au gouvernement et manque d’entretien des bâtiments sont autant de problèmes qui ont été ciblés dans diverses coopératives, confie-t-elle au Devoir. « On essaie de les aider avant que le pire arrive. »

Le directeur général de la Fédération des coopératives d’habitation de Lanaudière, des Laurentides et de Laval, Simon Bellemare, siège lui aussi à ce comité consultatif. En entrevue, il fait état du « travail humain » qu’implique l’intervention de cet organe auprès des coopératives ayant fait l’objet de signalements. « On va rencontrer notre coopérative membre, on va travailler avec elle, on va s’assurer qu’elle a des règlements généraux à jour, on va regarder sa gouvernance et s’assurer qu’elle a des comités pertinents », dont un comité voué à la sélection des nouveaux locataires, énumère-t-il.

« Comme dans n’importe quelle organisation, parfois, il y a des ratés et on intervient », ajoute M. Bellemare, qui affirme que ce comité a réglé dans les derniers mois « la majorité » des « problématiques plus urgentes » qui lui ont été soumises.

Formations obligatoires

La SHQ a pour sa part mené 25 vérifications depuis le début de l’année dans autant de coopératives de la province. Elle s’est d’ailleurs rendue en moyenne dans 35 établissements par année entre 2018 et 2024, montrent des données fournies au Devoir par l’organisme provincial.

Chaque année, une partie de ces vérifications sont menées de manière aléatoire, au sein d’un échantillon déterminé par la SHQ. Elle assure ainsi une certaine surveillance quant au respect des règles de gouvernance et financières par des coopératives dont certains logements sont financés par l’État afin que leurs occupants puissent débourser un loyer bien en deçà de celui du marché.

Certaines coopératives font pour leur part l’objet de vérifications « à la suite de plaintes reçues ou de demandes internes », précise la SHQ par courriel. Cela a été le cas dans six coopératives l’an dernier, et dans sept autres depuis le début de 2025. Les coopératives où des lacunes sont alors constatées doivent ensuite mettre en place un plan d’action afin de remédier à la situation.

Or, l’une des principales solutions aux problèmes administratifs récurrents dans une coopérative passe par l’imposition de formations obligatoires à ses membres, et en particulier à ceux qui siègent à son conseil d’administration, estime le directeur général de la Fédération de l’habitation coopérative du Québec (FHCQ), Patrick Préville. « Il faut s’assurer de donner des outils aux gens qui habitent dans les coopératives », plaide-t-il.

Ce dernier a d’ailleurs acheminé dans les derniers mois cette recommandation — et plusieurs autres — à la SHQ et à la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau.

Ce qu’on constate, c’est que les coopératives à risque sont celles qui se sont repliées sur elles-mêmes et ne sont membres d’aucune fédération.

— Directrice générale de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation, Sandra Turgeon

Une autre des demandes de la FHCQ est celle d’obliger une coopérative jugée non conforme à la réglementation à adhérer à une fédération représentant ce type de milieu de vie pendant une durée minimale de cinq ans, afin que cette dernière puisse « la soutenir dans le redressement de ses activités », indique le directeur général de l’organisation.

« Ce qu’on constate, c’est que les coopératives à risque sont celles qui se sont repliées sur elles-mêmes et ne sont membres d’aucune fédération », relève pour sa part la directrice générale de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation, Sandra Turgeon. « On ne peut pas deviner que ça va mal dans une coop » si celle-ci ne va pas chercher de l’aide, souligne-t-elle.

Une loi en voie d’être révisée

Patrick Préville voit d’autre part d’un bon œil l’intention de Québec de réviser certains articles de la Loi sur les coopératives, dont certains boulons mériteraient d’être « resserrés », selon lui.

Dans un touffu projet de loi présenté le mois dernier à l’Assemblée nationale, le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete, propose plusieurs ajouts à la loi actuelle afin d’améliorer la gouvernance de ces établissements. Le document prévoit entre autres de permettre aux coopératives de limiter, dans leurs règlements internes, le nombre de renouvellements de mandat pouvant être accordés aux membres de leur conseil d’administration. Il est aussi prévu que les membres de cette instance « doivent refléter la diversité des membres de la coopérative ».

Le ministre Skeete entend d’ailleurs transférer au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation « des responsabilités sectorielles en matière d’habitation » liées à l’encadrement des coopératives au Québec. Une mesure qui vise, sans « s’ingérer dans la gestion démocratique » de ces bâtiments, à donner à ce ministère des « leviers législatifs ou réglementaires supplémentaires pour encadrer » les pratiques des coops d’habitation, indique l’attachée de presse de M. Skeete, Léa Fortin.

Ce projet de loi sera étudié cet automne à l’Assemblée nationale.