Le Canada est-il devenu, malgré lui, un refuge pour des représentants d’un régime qualifié de terroriste par Ottawa lui-même? C’est la question troublante que soulève un récent reportage de Spencer Van Dyk, publié par CTV News, alors que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) confirme mener des dizaines d’enquêtes sur des individus soupçonnés d’être des hauts responsables du régime iranien, déjà présents sur le territoire canadien.

Des chiffres préoccupants

Depuis la désignation, en 2022, du régime iranien comme entité gouvernementale se livrant à « des actes de terrorisme et à des violations graves et systématiques des droits de la personne », toute personne identifiée comme haut fonctionnaire du gouvernement de Téhéran est censée être inadmissible à entrer au Canada. Et pourtant, selon l’ASFC, pas moins de 131 visas ont dû être annulés depuis cette date par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ce qui laisse entendre qu’un nombre préoccupant d’individus potentiellement liés au régime avaient reçu le feu vert initial pour entrer.

En tout, 115 enquêtes ont été ouvertes à ce jour. Parmi celles-ci, 49 ont été closes : dans certains cas, les personnes n’étaient pas présentes au Canada, ou n’ont pas pu être formellement identifiées comme hauts responsables. 66 enquêtes sont toujours en cours, et 20 individus ont été officiellement déclarés inadmissibles, dont 19 font l’objet ou feront l’objet d’une audience d’admissibilité.

Mais c’est le maigre résultat concret qui frappe le plus : seulement trois personnes ont été formellement jugées inadmissibles après audience, une seule a été expulsée du territoire canadien.

Une efficacité limitée malgré des outils juridiques

Selon la porte-parole de l’ASFC, Rebecca Purdy, les autorités canadiennes appliquent rigoureusement la loi, mais sont confrontées à des obstacles importants : demandes d’évaluation des risques avant renvoi (ERAR), possibilités de recours judiciaires, et l’ensemble des garanties procédurales accordées aux individus visés. Le gouvernement doit donc attendre que toutes les voies de contestation légale soient épuisées avant de procéder à une expulsion.

De plus, depuis 2023, le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (CGRI) a été officiellement désigné comme entité terroriste en vertu du Code criminel, renforçant les outils juridiques à disposition d’Ottawa. Néanmoins, l’arsenal semble peu utilisé ou difficilement mobilisable.

Un climat international tendu

Cette révélation intervient dans un contexte de fortes tensions géopolitiques, notamment au Proche-Orient, alors que les affrontements indirects entre Israël et l’Iran ont ravivé l’attention sur les réseaux de soutien au régime iranien à l’étranger. Le Canada a été fréquemment pointé du doigt, notamment par des organisations juives et des associations de victimes, pour sa lenteur à expulser certains acteurs liés à des régimes totalitaires ou islamistes.

Selon l’ASFC, les enquêtes en cours portent sur des membres présumés du gouvernement iranien, des services de sécurité et de renseignement, ainsi que du CGRI — une organisation accusée d’avoir soutenu de nombreuses opérations terroristes à travers le monde.

Des experts sceptiques

L’ancien agent de l’ASFC, Kelly Sundberg, se montre peu optimiste : interrogé par CTV News, il affirme que le projet de loi C-70, surnommé Loi sur des frontières solides (Strong Borders Act), ne garantit pas nécessairement une amélioration de la sécurité publique. Loin de rassurer, ce constat laisse craindre que le Canada n’ait pas les moyens de faire respecter les politiques qu’il affiche publiquement.

Dans un contexte où la méfiance envers les politiques migratoires s’intensifie, cette nouvelle série de révélations risque d’alimenter les débats sur l’efficacité de la gouvernance fédérale en matière de sécurité nationale. Alors que des proches du régime iranien semblent avoir trouvé une porte d’entrée, voire un refuge durable au Canada, de plus en plus de voix s’élèvent pour demander transparence, fermeté et cohérence de la part du gouvernement Trudeau.

Avec des informations tirées du reportage de Spencer Van Dyk pour CTV News, et des fichiers de la productrice en chef Stephanie Ha.