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Une demande d’autorisation d’action collective contre le Collège de Montréal a été déposée plus tôt cette semaine. Le demandeur allègue que l’établissement a privilégié une « culture du silence » plutôt que de mettre en place « les mesures nécessaires » pour empêcher que des agressions sexuelles soient commises par au moins un de ses anciens employés dans les années 1990.
Le demandeur est un ancien élève désigné par les initiales « T.R. ». Il allègue avoir été agressé entre les années scolaires 1994-1995 et 1996-1997 par un surveillant des retenues et entraîneur qui était alors à l’emploi du Collège de Montréal, une école secondaire privée.
La demande d’action collective, qui a été soumise pour autorisation mardi devant la Cour supérieure, à Montréal, indique que « T.R. » subissait alors de l’intimidation de part de collègues et même d’enseignants, « ce qui empoisonne sa vie au Collège ». C’est dans ce contexte que son agresseur présumé aurait commencé à l’accueillir régulièrement dans son bureau « afin de lui permettre d’échapper à ceux qui l’intimident ».
Le bureau de l’employé devient alors un « safe space » pour l’adolescent. Ce même employé occupe d’ailleurs dans la même période le poste d’entraîneur de l’équipe de handball à laquelle « T.R. » se joint dès sa première année du secondaire, à titre d’activité parascolaire, en 1994. L’agresseur présumé propose alors à « T.R. » de le raccompagner à la fin des pratiques. Il aurait ainsi profité de ce contexte de proximité pour commettre des attouchements sexuels à son endroit sur le trajet du retour. Les événements seraient également survenus dans les bureaux de l’entraîneur.
Ce serait à raison d’« une à cinq fois par semaine durant l’année scolaire » que les agressions auraient été commises sur « T.R. », jusqu’en troisième année du secondaire, au moment où le Collège de Montréal met un terme au contrat de l’entraîneur.
Un autre élève mineur aurait confié à « T.R. » avoir aussi subi des gestes de nature sexuelle de la part de l’agresseur présumé.
Ainsi, « l’action collective ne vise pas juste cet homme-là [l’agresseur présumé de T.R], mais tout agresseur qui aurait été à l’emploi et sous la supervision du Collège de Montréal » depuis l’incorporation de l’établissement, le 25 novembre 1966, explique en entrevue au Devoir l’avocat Antoine Duranleau-Hendrickx, dont le cabinet a pris en charge ce dossier.
« J’entreprends cette démarche pour donner un accès à la justice à tous ceux qui, comme moi, ont subi des agressions au Collège. Mais surtout, nous le faisons afin de nous libérer de cette souffrance, sentiment de culpabilité et colère qui nous ronge l’intérieur depuis tant d’années », indique pour sa part le demandeur dans une déclaration écrite acheminée au Devoir vendredi.
Aucune des allégations de cette demande en justice n’a encore été prouvée devant un tribunal. Me Duranleau-Hendrickx indique d’ailleurs que d’expérience, la Cour supérieure prend environ une année pour déterminer si elle autorise, ou non, la demande d’action collective qui lui est soumise.
Ce n’est que si cette demande d’action collective est autorisée par le tribunal qu’elle fera l’objet d’un procès.
« La honte doit changer de camp »
Entre-temps, le demandeur et le cabinet d’avocats qui le représente espèrent inciter d’autres victimes présumées d’agressions sexuelles à joindre ce recours, indique Me Duranleau-Hendrickx. « On espère que les victimes d’agression sexuelle au Collège de Montréal vont se manifester auprès de notre bureau parce que c’est le principe de l’union fait la force, c’est le principe qu’ensemble, on est plus forts », estime l’avocat, selon qui « la honte doit changer de camp ».
L’avocat souligne d’ailleurs que cette demande d’autorisation d’une vingtaine de pages vise le Collège de Montréal plutôt que l’agresseur présumé de « T.R. » puisque l’établissement est responsable d’assurer la sécurité et le bien-être de ses élèves.
« [Le Collège] devait prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du bien-être de ces élèves et pour éviter la survenance de comportements déviants de la part du personnel du Collège, ce qu’elle a omis de faire », avance la demande d’autorisation. Celle-ci note par ailleurs que l’établissement « savait ou ne pouvait ignorer que [l’agresseur présumé] emmenait T.R. dans sa voiture durant des journées d’école » et a donc fourni à l’employé en question l’occasion « d’isoler » sa victime afin de pouvoir abuser d’elle, peut-on lire.
« Les fautes du personnel du Collège […] sont assimilables aux fautes de [l’établissement], puisque ceux-ci étaient, en tout temps pertinent, leurs préposés et mandataires », ajoute le document. Le demandeur allège donc que l’école privée a omis « d’instaurer les politiques et mesures de sécurité » qui auraient pu permettre d’empêcher des agressions sexuelles d’être commises par au moins un de ses anciens employés.
Ainsi, le Collège de Montréal a « privilégié une culture du silence plutôt que de mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir et empêcher les agissements de [l’agresseur présumé] ou le dénoncer aux autorités compétentes et protéger les élèves », ajoute la demande d’autorisation.
Joint par Le Devoir, le Collège de Montréal a indiqué ne pas pouvoir commenter « les détails spécifiques de ce dossier » compte tenu des démarches judiciaires en cours. « Nous collaborerons pleinement avec les autorités et les instances judiciaires concernées tout au long de ce processus », assure néanmoins l’établissement, qui précise avoir une « une tolérance zéro à l’égard de tout acte de violence, d’agression ou d’intimidation ».
« La sécurité et le bien-être des élèves du Collège demeurent une priorité absolue », ajoute une déclaration attribuée à la directrice générale de l’établissement, Patricia Steben.


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