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La suppression des bonus versés à d’anciens cadres supérieurs de Credit Suisse était légale. Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral a accepté un recours déposé par la Confédération et UBS et annulé un arrêt du Tribunal administratif fédéral.

Les juges de Mon Repos devaient déterminer si l’article 10a de la loi fédérale sur les banques constituait une base légale suffisante pour la suppression totale ou partielle des bonus pas encore versés aux trois plus hauts échelons de direction de l’ancienne banque Credit Suisse (CS).