En revanche, le Conseil d'État relève plusieurs problèmes dans l'évaluation des offres et dans la motivation de la décision de la Ville. Des éléments pris en considération auraient pu influencer le résultat final alors qu'ils n'étaient pas suffisamment prévus par le cahier des charges, tandis que d'autres éléments n'auraient pas été correctement appréciés.

Plus précisément, le Conseil d'État estime que la motivation de l'évaluation ne permet pas de vérifier suffisamment la prise en compte des différents éléments contenus dans le cahier des charges. Il relève également une "inexactitude apparente" dans l'appréciation de certains partenariats invoqués par ECK.

C'est notamment le volet événementiel des activités du casino qui est visé : une partie des partenariats avancés par ECK repose sur des lettres de recommandation de certaines organisations, notamment des clubs sportifs, plutôt que sur des engagements fermes, apprend-on plus en détail dans l'arrêt du Conseil d'État. Des manquements aux obligations prévues par le règlement européen relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur ont également été relevés.

Qu'est-il reproché exactement à Philippe Close ?

Les critiques concernant un potentiel conflit d'intérêts du bourgmestre de Bruxelles dans ce dossier restent donc, elles, sur la table.

Pour rappel, Philippe Close est administrateur indépendant du Sporting d'Anderlecht, dont Napoleon Games est l'un des principaux sponsors. Or, le 17 juillet dernier, il était présent et présidait le collège communal lorsque celui-ci a validé l'attribution de la concession à ECK.

Le conseiller communal bruxellois Benoît Hellings (Ecolo) estimait que le bourgmestre aurait dû se retirer de la décision afin d'éviter tout soupçon de conflit d'intérêts, comme il l'évoquait dans nos colonnes la semaine dernière. Il ne l'accuse pas d'enrichissement personnel, mais invoque notamment le code de déontologie de la Ville, adopté seulement 18 jours auparavant, fin juin.

Jusqu'ici, la défense de Philippe Close reposait notamment sur deux arguments : un, il n'avait pas participé au jury chargé d'évaluer et de classer les offres et, deux, selon des sources proches du dossier, Napoleon avait de toute façon présenté un dossier "largement supérieur". C'est surtout ce deuxième argument que l'arrêt du Conseil d'État vient fragiliser.

Napoleon devançait Viage, l'entreprise autrichienne et exploitant actuel du casino, d'environ 3,5 points sur 100, mais surtout de près de dix points sur le critère de la "vision", censé notamment mesurer la contribution du projet à l'attractivité de Bruxelles.

L'arrêt du Conseil d'État rend désormais plus difficile de présenter le succès de l'offre de Napoleon Games comme résultant d'une supériorité incontestable.

Notons tout de même que parmi les quatre membres de ce comité d'évaluation figuraient notamment Pierre Hermant, de Finance.Brussels, ainsi que la cheffe de cabinet de Philippe Close.

Une source proche du dossier continue néanmoins de nous assurer que l'offre de Napoleon Games était intrinsèquement plus "solide".

La suite dépendra désormais de la Ville de Bruxelles. Plusieurs scénarios restent possibles : mieux motiver la décision initiale, procéder à une nouvelle évaluation des offres ou relancer une procédure. Un nouveau recours devant le Conseil d'État reste également possible en fonction de l'option retenue.

Mais le temps presse : le contrat de Viage prend fin le 31 décembre 2026 et la nouvelle concession devait débuter le 1er janvier 2027. L'enjeu financier est par ailleurs considérable pour la Ville, puisque le casino lui verse actuellement une redevance avoisinant les 10 millions d'euros par an. Une période d'inactivité est donc à exclure.