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Le gouvernement espagnol est en train de procéder au remboursement des amendes récoltées durant le premier État d’urgence sanitaire, un État d’urgence déclaré anticonstitutionnel par le Tribunal Constitutionnel en septembre dernier !
Les citoyens opposés à l’État d’urgence sanitaire viennent d’obtenir une
première victoire en Espagne.
Et ce, un mois après le verdict du Tribunal Constitutionnel qui a déclaré, en septembre dernier, l’État d’urgence anticonstitutionnel.
Le Tribunal avait alors exigé du gouvernement qu’il rembourse aux citoyens toutes les amendes qui leur ont été infligées.
Et la mesure est désormais entrée en vigueur comme le confirment, ce 22
octobre, plusieurs médias consultés par Lecourrier-du-soir.com.
Ainsi, selon les informations fournies par le média espagnol ElDiario.es, le gouvernement socialiste, dirigé par Pedro Sanchez, a demandé qu’une équipe de travail soit mise en place afin de procéder au remboursement desdites amendes.
La même information a été confirmée par un autre média espagnol, Estenerife.com qui
a fourni plus de détails sur le nombre d’amendes qui seront remboursées.
Ainsi, à en croire cette source, 1.142.127 amendes
ont été infligées aux citoyens depuis le 14 mars 2020, date d’entrée en vigueur
du premier État d’urgence en Espagne.
Parmi les régions comptant le plus d’amendes, figurent : Madrid (184.517) et
Andalousie (195.986).
Mais, dans d’autres parties du pays, de nombreux citoyens réfractaires à l’État d’urgence ont aussi eu à subir des sanctions.
Ainsi, à Navarre, 12.500 amendes seront remboursées.
Dans la région de Castilla y Leon, c’est 59.299
amendes qui seront remboursées contre 3.971 à Guadalajara.
L’Espagne semble être le seul pays de l’Union Européenne où l’État d’urgence a
été déclaré anticonstitutionnel par le Tribunal Constitutionnel qui finira par
exiger le remboursement de toutes les amendes encaissées par l’État durant
cette période.
L’exemple espagnol sera-t-il suivi par d’autres pays ?
Telle est la question !
Time Will tell (l’avenir nous le dira).
Par Cheikh Dieng le 23 octobre 2021
:
https://lecourrier-du-soir.com/coup-de-theatre-en-espagne-la-justice-exige-le-remboursement-de-toutes-les-amendes-infligees-aux-citoyens/
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