À quoi servent les évaluations environnementales de projets d’énergie renouvelable ou d’infrastructures en Colombie-Britannique si le gouvernement veut accélérer cette étape pour que les projets voient le jour plus rapidement? 

Cette question suscite des inquiétudes depuis que les projets de loi 14 et 15 sont à l'étude à l’Assemblée législative. Ces derniers renforceraient le pouvoir du cabinet et du premier ministre pour approuver des projets qualifiés d’importance provinciale. Ils rendraient également plus rapide l’octroi ou le processus d’impact environnemental afin que des mines puissent être exploitées ou que des écoles ou des hôpitaux puissent être construits plus facilement, par exemple.

Un outil surveillance

L’objectif d’une évaluation environnementale est d’atténuer les impacts d’un projet dont certains aspects sont flexibles , explique d’emblée le directeur du Centre de recherche sur l'évaluation environnementale de l'Université de la Colombie-Britannique, Kevin Hanna.

Par exemple, si vous avez une autoroute ou un oléoduc, vous pouvez peut-être modifier légèrement le tracé pour éviter un impact. Même une mine est flexible dans une certaine mesure. Le cuivre est là où il est, mais on peut modifier le tracé de la ligne électrique ou de la route d'accès , nuance-t-il.

M. Hanna ajoute que des modifications de la conception à l'emplacement peuvent être des moyens de répondre aux inquiétudes.

Une série d'étapes

Chaque projet, comme la construction d’une route, passe par plusieurs étapes : d'abord une étude d'impact pour analyser, par exemple, les effets d'un projet sur les cours d’eau ou la qualité de l’air.

C’est là que l’on peut demander un changement de tracé qui aurait un impact sur les oiseaux migrateurs ou sur l'habitat du grizzli , explique Kevin Hanna.

Il faut ensuite organiser des consultations avec le public et les communautés autochtones. À titre d’exemple, explique Andhra Azevedo, avocate chez Ecojustice, les consultations publiques sur l’oléoduc Trans Mountain ont mené à prendre en compte l’impact du projet sur les orques.

C'est un bon exemple de ce qui se passe lorsque ces processus, censés prendre en compte tous les impacts d'un grand projet comme celui-ci, ne sont pas correctement appliqués , croit l’avocate.

Grâce à la vigilance du public, dit-elle, la société Trans Mountain est retournée à la table à dessin pour fournir une étude d’impact du trafic maritime sur les mammifères marins au large de la Colombie-Britannique.

Une vue aérienne du terminal maritime Westridge, le point final du projet d'expansion de l'oléoduc Trans Mountain appartenant au gouvernement canadien, à Burnaby, en Colombie-Britannique.

Photo : Reuters / Chris Helgren

Toutes les provinces, les territoires et le fédéral disposent d’un type d’évaluations environnementales.

En plus des consultations avec le public, les communautés autochtones sont aussi sondées avant qu’une décision ne soit prise en fonction des résultats.

À ce titre, l’accélération de l’octroi de tels permis, comme le veulent les projets de loi 14 et 15, attise le mécontentement de certaines associations des Premières Nations.

La province fait passer en force le projet de loi 15 sans que les Premières Nations, qui risquent d'en subir les conséquences, n'aient été consultées , estime le chef régional de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique, Terry Teegee.

Terry Teegee est le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

Photo : Radio-Canada / Ismaël Houdassine

Or, en entrevue à CBC le 9 mai, le premier ministre David Eby a promis que la province n’utiliserait pas ces lois pour accélérer l’approbation de projets dits controversés comme des oléoducs ou des gazoducs.

Une évaluation prend du temps

Si certains accusent les évaluations environnementales de freiner le développement économique, d’autres les jugent insuffisantes face aux enjeux climatiques actuels.

Étant donné que les évaluations prennent généralement de trois à cinq ans, explique le ministère de l’Environnement et des Parcs, un seul projet à ce jour a été entièrement évalué dans le cadre du nouveau processus d'évaluation environnementale de 2019.

La seule évaluation qui a été terminée est celle de la mine Cariboo Gold qui a pris trois ans et demi , précise un porte-parole du ministère. Une dizaine de projets font l'objet d'une évaluation environnementale qui a débuté dans le cadre du nouveau processus, soit après décembre 2019.

Au fil du processus, les résidents peuvent partager leurs avis. Quatre périodes de consultation publique sont organisées à différentes phases du processus d'évaluation environnementale.

Les consultations publiques ont permis d'évaluer les dangers pour les épaulards résidents du sud, une espèce menacée.

Photo : Centre for Whale Research

Ces moments sont cruciaux, croit Mme Azevedo.

C'est important à la fois pour la confiance du public et pour permettre aux membres des groupes publics qui ont une certaine expertise de présenter au régulateur des preuves indépendantes concernant les incidences d'un projet.

À noter, tous les projets ne font pas tous l’objet d’une évaluation environnementale.

Si le processus n’est pas parfait, Kevin Hanna soutient que le Canada est une des compétences mondiales en matière de bonne pratique.

Il soutient aussi que les compagnies sont meilleures qu’avant dans l’engagement auprès du public et la planification en amont, à un stade précoce.