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  • Lourde amende pour avoir jeté deux feuilles A4 à la poubelle : cela pourrait-il vous ...

Une Suissesse s’est récemment fait verbaliser pour avoir jeté deux feuilles de papier dans une poubelle publique. En France aussi, mal trier ses déchets ou faire des dépôts sauvages sur la voie publique expose à des verbalisations, dont le montant peut varier.

Cyrielle Thevenin - Aujourd'hui à 13:13 | mis à jour aujourd'hui à 13:17 - Temps de lecture :

Déposer ses déchets dans le mauvais bac ou au pied de celui-ci peut vous coûter très cher... Photo d'illustration Sipa /Mourad Allili Déposer ses déchets dans le mauvais bac ou au pied de celui-ci peut vous coûter très cher... Photo d'illustration Sipa /Mourad Allili

En Suisse, une femme a eu une bien mauvaise surprise : elle a été verbalisée après avoir jeté deux feuilles de papier dans une poubelle publique. Cette habitante de Villeneuve (canton de Vaud) a écopé d’une amende d’environ 160 € après s’être débarrassée de deux feuilles A4 agrafées. Dans cette ville, le dépôt d’ordures ménagères en vrac et l’utilisation de sacs poubelle non réglementaires sont en effet punis d’une amende. Si la mesure peut surprendre, elle n’est pas exceptionnelle. En France aussi, mal trier ses déchets expose à une verbalisation.

Plusieurs internautes s’en étonnent d’ailleurs régulièrement sur les réseaux sociaux. Selon l’Ademe, chaque Français génère plus de 500 kg de déchets ménagers par an. Et 27 % de la poubelle grise reste constituée de déchets qui auraient dû être jetés dans le bac jaune. On vous explique.

De 68 à 450 euros d’amende

En France, le non-respect des règles de collecte des déchets est passible de sanctions. Une amende peut être attribuée pour le fait de déposer ses déchets dans des conteneurs, poubelles, bennes, emplacements ou aux pieds de ceux-ci sans respecter les bons contenants , jours et horaires de collecte, ou encore les consignes de tri. Le montant de celle-ci est de 68 € si l’amende est réglée immédiatement ou dans les 45 jours suivants le constat d’infraction. Une fois le délai des 45 jours passé, son montant atteint 180 €. Majoré, il peut même grimper jusqu’à 450 €…

Il n’est pas non plus autorisé de laisser un conteneur ou bac à ordures ménagères en permanence dans la rue longtemps après (ou avant) le ramassage : cela peut vous coûter jusqu’à 750 €! Le fait de déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique ou privée est aussi puni par la loi : 135 € en cas de paiement immédiat ou dans les 45 jours, puis 375 €, voire 750 en cas d’amende majorée.

De plus en plus de communes serrent la vis

Certaines communes ont décidé d’aller plus loin et d’instaurer leur propre règlement sur le sujet. La pratique s’est même accélérée ces derniers mois, comme le démontrent les comptes rendus de conseils municipaux publiés dans la presse locale. À Douvaine (Haute-Savoie), le conseil municipal a adopté en septembre une délibération permettant de facturer, d’un montant de 100 à 500 €, les frais d’intervention liés aux dépôts abandonnés aux pieds des conteneurs aux auteurs identifiés. Cette facturation s’ajoute à l’amende de 135 € existante. Le conseil municipal d’Andrézieux-Bouthéon (Loire) a également approuvé la mise en place d’une grille d’amendes administratives pour sanctionner les dépôts sauvages, avec des montants allant de 100 à 7 500 € selon la nature et le volume des déchets.

Des milliers d’infractions en 2025

Pour verbaliser, les collectivités territoriales s’appuient notamment sur les vidéosurveillances ou des enquêtes de voisinage. Des agents territoriaux réalisent aussi des contrôles physiques du contenu des poubelles et certains bacs de collecte intègrent désormais des puces permettant de lier la poubelle à un foyer.

En 2025, la police et la gendarmerie ont enregistré 41 000 infractions pour dépôt sauvage d’ordures et 3 400 infractions liées aux déchets, indique le bilan statistique « insécurité et délinquance » du ministère de l’Intérieur. Plus des deux tiers (69 %) des infractions liées aux déchets concernaient des personnes morales (entreprises, etc.). Les dépôts sauvages, eux, étaient majoritairement commis dans les grandes villes.

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