Le Sénat examinera le 18 juin une proposition de loi transpartisane visant à modifier la définition pénale du viol pour y intégrer la notion de non-consentement, selon l'ordre du jour de la chambre haute, rendu public mercredi.

Dès le 11 juin en commission

Ce texte à la portée symbolique forte, mais qui divise juristes et associations féministes, a déjà été adopté à l'Assemblée nationale au mois d'avril, avec l'aval du gouvernement. La Haute assemblée, dominée par une alliance droite-centristes, s'en emparera dès le 11 juin en commission, puis le 18 en séance publique, où elle pourra la modifier.

Portée par les députées Véronique Riotton (Renaissance) et Marie-Charlotte Garin (écologiste) après une mission parlementaire de plusieurs mois, la proposition de loi entend redéfinir les agressions sexuelles, dont le viol, comme "tout acte sexuel non consenti".

Elle ne fait pas consensus. Ses opposants craignent qu'inclure le non-consentement à la définition pénale du viol conduise à centrer l'enquête sur l'attitude de la victime. Ses défenseurs le contestent, arguant que cette modification permettrait d'inclure des situations mal couvertes aujourd'hui, comme l'état de sidération.

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