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« Commissions d’enquête parlementaires : les députés doivent cesser de jouer les procureurs »

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Les députés Violette Spillebout (EPR), Paul Vannier (LFI) et Fatiha Keloua Hachi (PS) auditionnent la ministre de l’Éducation nationale dans le cadre de la commission parlementaire sur les violences à l’école, à Paris le 21 mai 2025.

Les députés Violette Spillebout (EPR), Paul Vannier (LFI) et Fatiha Keloua Hachi (PS) auditionnent la ministre de l’Éducation nationale dans le cadre de la commission parlementaire sur les violences à l’école, à Paris le 21 mai 2025. STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

TRIBUNE - La commission d’enquête sur les violences scolaires, dont les conclusions viennent d’être rendues publiques, aura illustré les dérives du contrôle parlementaire depuis la loi constitutionnelle de 2008, déplorent le professeur associé à l’université Paris-Saclay, Jean-Pierre Camby, et l’ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, Jean-Éric Schoettl.

Le rapport concluant l’enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire (décidée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée à la suite de l’affaire Bétharram) vient d’être rendu public. Il présente cinquante recommandations encore à découvrir, mais l’enquête s’est d’ores et déjà illustrée par des auditions publiques retentissantes. Le premier ministre a été soumis, pendant près de six heures, à un interrogatoire de style inquisitorial, mené par Paul Vannier, co-rapporteur LFI de la commission.

Non content de jouer les procureurs dans une affaire qui, en cas de vraisemblance des faits, relèverait de la seule justice (car une enquête parlementaire ne peut empiéter sur des sujets faisant l’objet de poursuites judiciaires), Monsieur Vannier accuse François Bayrou de déclarations mensongères et a demandé à la présidente de la commission, la socialiste Fatiha Keloua-Hachi, de saisir le parquet pour parjure.

Les commissions d’enquête parlementaires portent…

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Le Figaro

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