Face à l’offensive militaire d’Israël dans la bande de Gaza et à sa stratégie de la faim à l’encontre des populations civiles, la pression s’intensifie sur l’État hébreu et son premier ministre, Benjamin Nétanyahou. Des menaces de sanctions sont désormais brandies par des alliés traditionnellement indéfectibles d’Israël, dont le Canada. Pour y voir plus clair, Le Devoir a passé en revue l’éventail de sanctions qui pourraient faire infléchir Israël.

« Nous ne resterons pas les bras croisés devant ces actes honteux du gouvernement Nétanyahou. Si Israël ne met pas fin à cette nouvelle offensive militaire et ne lève pas les restrictions entourant l’aide humanitaire, nous prendrons d’autres mesures concrètes ».

Dans une déclaration conjointe, le Canada, la France et le Royaume-Uni ont levé le ton lundi comme jamais face à la situation humanitaire catastrophique et à l’intensification des opérations militaires israéliennes dans le territoire palestinien assiégé. Il s’agit d’un tournant majeur depuis le début de l’offensive israélienne sur la bande de Gaza, déclenchée par l’attaque du Hamas sur le sol israélien le 7 octobre 2023, qui pourrait amener Benjamin Nétanyahou à revoir sa stratégie.

Parmi les premières mesures concrètes, ces trois pays pourraient décider de rappeler leur ambassadeur en poste en Israël ou de convoquer l’ambassadeur d’Israël sur leur sol. En novembre 2024, l’ambassadeur d’Israël à Paris avait déjà été convoqué. Le Royaume-Uni en a fait de même ce mardi, suivi par la France ce mercredi une nouvelle fois, après des tirs contre des diplomates en Cisjordanie.

« Au niveau international, un geste comme celui de rappeler un ambassadeur, alors qu’on est en train d’affamer une population, est souvent perçu comme un geste mineur. En réalité, ça fait partie du jeu des relations internationales et c’est un geste assez fort, avance Fannie Lafontaine, professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux. Selon la professeure, c’est la première étape d’un jeu de dominos qui peut mener à d’autres conséquences et qui finit par affaiblir la stratégie d’Israël.

« Ça met plus de pression sur Benjamin Nétanyahou », résume-t-elle.

Ce jeu de domino diplomatique pourrait même conduire à la suspension voire la rupture des relations diplomatiques avec l’État hébreu. Ce qui ne serait pas souhaitable selon Alain-Guy Tachou Sipowo, professeur adjoint de l’École de criminologie à l’Université de Montréal. « L’enjeu, avec une suspension des relations diplomatiques, c’est que ça ferme la porte à la possibilité de pouvoir poursuivre les discussions. »

Se tourner vers le Conseil de sécurité des Nations Unies

Pour se conformer au droit international, des pays de premier plan comme la France ou le Canada pourraient se tourner vers les Nations unies, selon M. Tachou Sipowo.

« Le Conseil de sécurité des Nations unies, c’est le cadre juridique par excellence de l’intervention de la communauté internationale. Il peut prendre un ensemble de sanctions qui seraient appropriées dans les circonstances », explique-t-il.

Depuis 1966, le Conseil de sécurité a par exemple pris des mesures de maintien de la paix ainsi que des sanctions lors de conflits armés en Afrique du Sud, en ex-Yougoslavie, en Haïti, au Rwanda ou encore en Iran.

« Le seul écueil est qu’au niveau du Conseil de sécurité, les États-Unis sont un membre permanent et pourraient bloquer toute résolution qui impose des sanctions à l’État d’Israël », prévient Alain-Guy Tachou Sipowo. Pour que cette option puisse déboucher sur des sanctions, il faudrait donc un changement de cap de la part des États-Unis qui disposent d’un droit de veto et constituent un soutien de poids d’Israël.

« Si la Maison-Blanche adoptait une posture un peu plus critique à l’égard d’Israël, peut-être que cela forcerait Israël à reculer, avance le professeur. Les États-Unis étant le principal pourvoyeur d’armes en Israël, ça pourrait faire infléchir la position de Nétanyahou. »

Appuyer les enquêtes de la Cour pénale internationale

Pour faire monter la pression sur Israël, le Canada et ses alliés européens pourraient décider de soutenir plus étroitement la Cour pénale internationale (CPI) qui a émis un mandat d’arrêt à l’encontre de Nétanyahou en novembre dernier. À la différence des États-Unis ou d’Israël, le Canada, la France ou encore le Royaume-Uni sont des signataires du Statut de Rome, qui a créé la Cour pénale internationale en 1998.

Pour Alain-Guy Tachou Sipowo, également auteur de l’ouvrage La Cour pénale internationale entre protection des secrets et impératifs d’effectivité, que le Canada ou la France menacent d’appuyer davantage la CPI est une fausse question car ça fait partie de leurs obligations.

« Ces pays devraient normalement procéder à l’arrestation de M. Nétanyahou s’il se trouvait sur leur territoire. Si les Israéliens continuent à avoir une position aussi dévastatrice pour les populations civiles, il y a clairement une obligation pour l’ensemble des États de la communauté internationale de réagir. On parle de crimes graves de droit international, de droit international humanitaire. Il faut que ces États respectent leurs engagements. »

Cibler des membres du gouvernement Nétanyahou

Certaines voix s’élèvent également pour que des sanctions personnelles soient prises à l’encontre de certains membres du gouvernement Nétanyahou. C’est notamment le cas de la ministre suédoise des affaires étrangères, Maria Malmer Stenergard, qui a déclaré mardi que son pays agirait au sein de l’Union européenne (UE) pour faire pression en faveur de sanctions contre certains ministres israéliens.

Les avoirs de responsables israéliens impliqués dans des violations du droit international pourraient par exemple être gelés, comme c’est cas avec la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine. Début 2024, la France avait par exemple sanctionné 28 colons israéliens extrémistes coupables de « violences contre des civils palestiniens en Cisjordanie ».

Imposer de lourdes sanctions économiques

Une autre façon de faire infléchir la stratégie de Benjamin Nétanyahou dans la bande de Gaza serait de décréter un embargo total sur les armes vendues par les pays européens ou le Canada à Israël. Cette solution renvoie directement aux intérêts stratégiques de chacun de ces États, avance M. Tachou Sipowo. « Le problème est de savoir dans quel contexte juridique ces livraisons d’armes se font, dans quel cadre contractuel. Évidemment, on peut toujours se retirer d’un contrat, mais quels seraient les inconvénients pour les pays concernés ? »

Parmi les autres sanctions possibles, la rupture des relations économiques avec Israël est également une possibilité. La cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, a annoncé mardi que l’UE allait réexaminer son accord stratégique avec Israël. La suspension de cet accord aurait de lourdes conséquences puisque l’UE est le premier partenaire commercial d’Israël. Mais tous les pays européens ne sont pas du même avis et l’unanimité est requise pour suspendre entièrement l’accord.

De son côté, le Canada pourrait décider de revoir l’Accord de libre-échange Canada-Israël en vigueur depuis 1997 et qui prévoit l’abolition des droits de douane sur tous les produits industriels fabriqués au Canada et en Israël ainsi que sur un nombre limité de produits agricoles. En 2022, le commerce bilatéral des marchandises entre le Canada et Israël se chiffrait à 2,1 milliards de dollars.

Reconnaitre l’État de Palestine

« Nous sommes déterminés à reconnaître un État palestinien dans le cadre de la recherche d’une solution à deux États et sommes prêts à collaborer avec d’autres parties à cette fin », affirmaient le président français et les premiers ministres britannique et canadien dans leur déclaration conjointe de lundi.

En soutien historique d’Israël, la France, le Canada et le Royaume-Uni sont parmi les pays à ne pas encore reconnaitre l’État palestinien. Une reconnaissance aurait donc une importante portée symbolique. « La reconnaissance d’un État palestinien contrarie, en quelque sorte, la stratégie israélienne actuelle et sa volonté de rendre inexistant le statut d’État de la Palestine, affirme M. Tachou Sipowo. C’est sûr que ce serait mal vu de la part d’Israël.