Le ministre de la Santé, Christian Dubé, affirme qu’il n’exclut pas d’utiliser le bâillon pour faire adopter son projet de loi, qui veut notamment lier la rémunération des médecins à leur performance.

« Je n’exclus rien », a rétorqué mardi M. Dubé aux représentants des médias qui lui demandaient s’il comptait faire usage du bâillon. Le gouvernement a recours à cette procédure d’exception pour limiter le temps consacré au débat sur un projet de loi afin d’accélérer son adoption.

« Les consultations détaillées sur le projet de loi débutent la semaine prochaine », a ajouté le ministre. Il ne reste toutefois qu’environ trois semaines d’ici la fin des travaux parlementaires.

Déposé le 8 mai dernier, le projet de loi 106 fait débat au sein des milieux médicaux. Vendredi dernier, le Collège des médecins du Québec a d’ailleurs écrit dans une infolettre qu’il était « contre cette mesure ».

L’ordre professionnel a dit être témoin d’une « véritable levée de boucliers » de la part de la profession médicale à l’encontre du projet de loi sur la responsabilité collective et l’imputabilité des médecins.

Le texte législatif prévoit entre autres que jusqu’au quart de la rémunération des médecins de famille dépende de leur performance, c’est-à-dire l’atteinte d’objectifs nationaux et locaux. Les cibles nationales consistent notamment à rendre disponibles 18 millions de plages de rendez-vous par année.

Les objectifs locaux, eux, concernent le rendement d’un milieu de soin, comme un groupe de médecine de famille (GMF). Les omnipraticiens qui y travaillent devront entre autres faire en sorte que le cinquième des plages de rendez-vous qu’ils offrent sont en soirée et la fin de semaine.

D’autres détails suivront.