Des poursuites totalisant plus de 15 milliards de dollars liées au recul de la province sur l'exploitation charbonnière.

Deux entreprises du secteur charbonnier, qui poursuivaient l'Alberta pour avoir modifié sa politique minière et réclamaient des milliards à la province pour avoir changé les règles du jeu en cours de route, viennent de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement. Les deux compagnies mettent ainsi fin à leur recours judiciaire.

Dans un avis en ligne, Evolve Power a annoncé avoir trouvé une entente de principe avec le gouvernement provincial pour régler son différend concernant le projet chinook, suspendu à la suite d'un revirement politique. Quelques jours plus tôt, Atrum Coal Ltd avait indiqué avoir signé une entente définitive afin de clore le litige entourant le projet Elan Coal.

Les deux entreprises considéraient que la décision du gouvernement, qui, en 2020, avait rouvert l'accès à l'extraction charbonnière dans les Rocheuses avant de faire volte-face, équivalait à une expropriation déguisée, soit une prise de contrôle indirecte de leurs actifs.

Des montants non dévoilés

Les modalités négociées dans les règlements n'ont pas été rendues publiques. Les sociétés invoquent des clauses de confidentialité et le privilège lié aux règlements. Elles ont toutefois indiqué qu'une mise à jour serait transmise à leurs actionnaires plus tard cette année.

Cette affaire ne concernait pas uniquement Evolve et Atrum. Trois autres compagnies : Cabin Ridge Holdings, Cabin Ridge Project et Black Eagle Mining Corp réclament des compensations dépassant 15 milliards de dollars en raison des changements de politique gouvernementale. Aucune de ces sociétés n'a répondu aux demandes d'explications de CBC.

Une poursuite toujours en cours

Par ailleurs, en juin 2024, Northback Holdings a déposé une poursuite distincte contre l'Alberta. Ce dossier sera entendu séparément. Là encore, CBC indique ne pas avoir obtenu de réponse de l'entreprise au moment de publier son article.

Le gouvernement, pour sa part, reste silencieux. Le ministère des Finances n'a pas donné suite aux demandes de CBC. Quant à Peter Doyle, PDG d'Evolve, il a déclaré ne pas vouloir commenter davantage.

Ce que le public ignore encore

Malgré les règlements annoncés, une grande partie du dossier demeure opaque. Pour Nigel Bankes, professeur émérite de droit à l'Université de Calgary et spécialiste des ressources naturelles, le manque de transparence est évident.

Nigel Bankes, note que les détails des accords ne sont pas connus du public, notamment les conditions financières et ce à quoi les entreprises renoncent.

Photo : Radio-Canada / cbc

On ne connaît pas les montants en dollars, mais on ignore aussi ce que les entreprises abandonnent, souligne-t-il.

Il s'interroge notamment sur un point central : Est-ce qu'elles retournent à la Couronne l'ensemble de leurs droits sur le charbon dans le cadre de l'entente?

S'il n'est pas surpris par la confidentialité des règlements, une pratique courante selon lui, ce qui l'inquiète, c'est l'absence de communication gouvernementale.

Le gouvernement a récemment levé l’interdiction de l’exploitation du charbon dans les versants Est des Rocheuses. En janvier, la première ministre Danielle Smith justifiait cette décision par une volonté de protéger les contribuables, sans entrer dans les détails du dossier judiciaire.

Mais du côté d’Evolve, on ne croit pas à une séparation nette entre la politique et les litiges en cours.

Avec les informations de Joel Dryden